l'EUROPE... telle que nous l'aimerions !

Sommaire :
mai 2009 : "le rendez-vous décisif", communiqué de la LDH
mai 2009 : Questions à poser aux candidats !
2 avril 2009 : L'UE doit changer de politique en matière d'immigration et d'asile
La Charte sociale européenne

Liens avec les actualités :
Réunions publiques et débat : Expo, débat, manif...
24 avril 2009 :  Pour une citoyenneté européenne ! appel aux candidats
decembre 2008 :  Europe (suite) : exigeons le retrait de la directive de la honte


Les 7, 8 et 9 juin prochain, les citoyens européens choisiront leurs représentants au sein de l’Union.

Mémo : le Parlement Européen, composé de 785 députés, est le seul organe européen élu au suffrage universel direct. Il est la voix citoyenne dans le processus législatif communautaire.

Enjeu : Voter aux élections européennes en juin, c’est décider de ce que sera l’Union pour les 5 prochaines années

 

 

Elections européennes : le rendez-vous décisif

 

Les élections européennes ont cette année une importance exceptionnelle.

L’ampleur et la durabilité de la crise mondiale devraient susciter une remise à plat fondamentale des orientations de l’Union européenne. Alors que les Etats-Unis visent la lutte contre le gaspillage énergétique, la priorité à l’éducation, à l’assurance maladie et aux infrastructures publiques de transport collectif, comment s’accrocher aux dogmes de la concurrence généralisée, de l’absence de politique monétaire démocratiquement légitime, de la destruction des entreprises publiques et du « moins-disant budgétaire » ?

Le séisme financier a accouché d’une nouvelle « gouvernance » mondiale. Si décevant que soit le bilan de Londres, le passage du « G8 » au « G20 » est un tournant historique : le tour de table rassemble 85 % de la richesse planétaire et 75 % de la population mondiale, avec des nouveaux venus de poids (Chine, Inde, Brésil).

Mais ce n’est pas le G20, club de puissants mêlant démocraties et régimes autoritaires, qui construira un pouvoir légitime face aux errements des marchés mondiaux. En finir avec l’irresponsabilité écologique, avec les inégalités gigantesques, avec la prédation spéculative et la marchandisation sans freins, suppose un projet politique porté par les citoyens et les peuples, avec des alliances pouvant peser dans un monde multipolaire.

L’Europe, espace de démocratie, de respect des droits et de protection sociale très supérieur à la moyenne mondiale, et première puissance économique et sociale planétaire, va-t-elle substituer à la dérégulation, aux privatisations, au dumping social et fiscal la construction de solidarités effectives et l'harmonisation par le haut des modèles sociaux de ses Etats membres ? Va-t-elle rompre avec un fonctionnement institutionnel éloigné des citoyens, avec l'obsession sécuritaire du fichage et de la surveillance, avec une politique migratoire de forteresse assiégée alimentant la xénophobie ?

La montée en puissance du Parlement européen, désormais presque toujours co-législateur, offre aux citoyens européens – aux citoyens des Etats membres, puisque des dizaines de millions de résidents « non communautaires » restent injustement privés de leur droit civique – le pouvoir de choisir ce que sera demain l’Union européenne. A condition que ce Parlement devienne un lieu de débats effectifs et de constructions d'alternatives crédibles.

Le 7 juin est un moment historique pour construire une véritable réponse à la crise du capitalisme financiarisé et dérégulé, pour  penser autrement l’Europe de ce XXe siècle qui vient de commencer réellement. Il est peut-être encore temps pour instaurer un débat sur les grandes orientations des cinq prochaines années et motiver les électeurs à venir exprimer leur choix.

Jamais l’Europe démocratique n’a été plus nécessaire. Que se lève une génération politique capable de relever ce défi, cela dépend d’abord de nous. Aux urnes, citoyens d’Europe !

Communiqué LDH, 19 mai 2009

 




Quelles questions poser aux candidats aux élections ? 

Ci dessous quelques
fiches sous forme de questions/réponses sur des thématiques clés, liées aux droits de l’Homme, rédigées par l'AEDH.
Nous vous invitons à en faire bon usage citoyen en interpellant les candidats que vous aurez l'occasion ou la chance (sic) de rencontrer lors de réunions publiques et meeting...
 

- 1. Politique européenne en matière d’asile [Fiche en préparation]

- 2. Peut-on enfermer des migrants dans des centres de rétention au seul motif qu’ils sont sans titre de séjour ? (lire fiche n°2 plus bas)

- 3. Peut-on choisir ses migrants ? [Fiche en préparation]

- 4. Pensez-vous que la conservation obligatoire des données de trafic des communications électroniques par les fournisseurs des services afin qu’elles puissent être transmises à la demande des autorités policières, est une mesure nécessaire contre le crime organisé ? Cliquez pour lire

- 5. La constitution de fichiers biométriques et ADN sous prétexte de garantir la sécurité peut-elle se faire aux dépens de la vie privée et des libertés individuelles ? Cliquez pour lire

- 6. Modèle social européen Cliquez pour lire

- 7. La garantie des droits sociaux des migrants dans l’Union Européenne passe par la ratification de la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, qu’entreprendrez-vous pour cela ? Cliquez pour lire

- 8. L’accès aux Services d’Intérêt Général (SIG) doit-il être considéré comme un droit fondamental ? Cliquez pour lire

- 9. Etes-vous pour que le fondement de la citoyenneté européenne soit la résidence ? Cliquez pour lire

- 10. Démocratie et institutions européennes [Fiche en préparation]

- 11. La lutte contre le terrorisme justifie-t-elle une atteinte aux libertés individuelles ?[Fiche en préparation]

- 12. Sans préjudice des législations nationales relatives à l’accès au mariage, lorsque le droit national reconnaît le mariage entre deux personnes de même sexe ou que des mesures de relations non matrimoniales sont comparables au mariage, êtes-vous favorable à l’application de principe d’égalité de traitement entre les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne ? Cliquez pour lire

- 13. Un système commun de protection des minorités vous semble-t-il nécessaire ? Cliquez pour lire

- 14. Un traitement spécifique visant à combattre les discriminations dont sont victimes les Roms vous semble-t-il nécessaire ? Cliquez pour lire

- 15. Etes-vous prêt/e à soutenir le principe d’une loi-cadre pour traiter le problème des violences faites aux femmes selon une approche globale ou intégrée ? Cliquez pour lire

- 16. Etes-vous prêt/e à soutenir le droit de choisir de donner la vie, comme liberté pour toutes les femmes d’Europe et comme droit fondamental des femmes ? Cliquez pour lire 

 

Fiche n° 2 :

L’année 2008 a été marquée par le vote de la directive dite « retour ».

Cette directive autorise la mise en détention des migrants sans papiers en attente d’expulsion pour une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois.

Déjà, certains pays comme l’Espagne et l’Italie, s’apprêtent à augmenter la durée de cette détention, jusque là inférieure aux normes maximum fixées par la directive retour.
Dans beaucoup de pays de l’Union, la détention des ressortissants de pays tiers arrivant sans papiers est systématique, y compris pour les demandeurs d’asile.

Au-delà du caractère inacceptable des conditions de détention (dénoncées par un rapport du parlement en 2008),

au-delà des difficultés rencontrées par les migrants et les demandeurs d’asile pour faire valoir leur demandes et leurs droits, ce qui est en cause, c’est la légalisation de l’enfermement systématique des ressortissants de pays tiers sans titre de séjour.

Comme si ces personnes étaient de par leur nature, dangereuses et devaient être considérées comme des délinquants ou même des criminels.

La détention est une mesure disproportionnée par rapport à la faute administrative incriminée : le défaut de titre de séjour.

Il ne s’agit ni d’un délit ni d’un crime comme semblerait l’indiquer l’utilisation du terme, communément employé, d’immigration « illégale ».

En tout état de cause, toute mesure de détention ne peut être qu’exceptionnelle, juridiquement motivée et découler d’une décision juridictionnelle.

L’Union européenne ne peut s’honorer d’avoir fait de la détention un moyen de gestion de l’immigration irrégulière, alors que le droit de
quitter son pays est un principe reconnu par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Migrer, quitter son pays, quel qu’en soit le motif est toujours un choix douloureux, mais un choix personnel qu’aucune mesure étatique, y compris d’enfermement, ne pourra empêcher dans un monde où circulent librement marchandises, services et capitaux et où la liberté de circulation des personnes est et doit être un droit.


L'Union européenne doit changer de politique en matière d'immigration et d'asile
(avril 2009 - communiqué de l'Association européenne pour les droits de l'homme)

  Le nouveau drame qui vient de se passer au large des côtes Libyennes montre à quel point les

politiques européennes pour empêcher l’immigration dite irrégulière sont non seulement

inefficaces, mais mettent quotidiennement en danger des vies humaines.

Dimanche 30 mars dans la nuit 365 morts d’après certaines estimations, probablement plus, au large

des côtes libyennes après le naufrage d’haragas, ces bateaux de fortune qui partent vers l’Europe

surchargés de migrants dont l’espoir est de connaître un avenir meilleur.

Que ce soit au large des Canaries, aux grilles de Ceuta et Mellila, à l’approche de Lampedusa ou de

Malte, à chaque fois les pays européens n’ont d’autre réponse que plus de surveillance, plus de

mesures sécuritaires, plus de contrôles, pour tenter d’empêcher ceux qui tentent de rejoindre les

côtes d’Espagne, d’Italie, de Malte ou de la Grèce au risque de leur vie. Selon Ron Redmond, porte

parole en chef du Haut commissariat de l’ONU aux réfugiés, ces naufrages « illustrent à nouveau à

quels dangers s’exposent les personnes dans ces flux migratoires qui mélangent migrants

économiques et réfugiés, en Méditerranée et ailleurs faisant plusieurs milliers de morts chaque

année ».

Pourtant, aujourd’hui encore le ministre italien de l’Intérieur Roberto Maroni ne pense qu’à faire la

promotion des patrouilles italo-libyennes qui seront mises en place à compter du 15 mai et sur

lesquelles il compte pour mettre fin aux flux migratoires provenant de Libye. Qu’importent les

naufrages, qu’importe le coût humain, qu’importe le fait que, comme l’a déclaré le porte parole de

l’OIM, Jean Philippe Chauzy, « ces contrôles ont un effet pervers en poussant les filières

d’immigration clandestine à trouver d’autres routes encore plus dangereuses »

Pour les autorités italiennes, l’essentiel est de s’armer contre un flux « envahissant »,

quitte à signer un traité d’amitié avec la Libye. Quant à l’Europe, elle s’apprête à monnayer

« la protection » de ses frontières par ce même pays, il y a encore peu jugé infréquentable par les démocraties occidentales

Quand donc les autorités européennes et les Etats membres retrouveront-ils la raison et seront-ils

capables de faire le bilan des séries de mesures qui n’ont pas empêché plus de 30.000 personnes de

faire la traversée méditerranéenne en 2008, et plusieurs milliers d’entre elles d’y trouver la mort.

Migrer, quitter son pays, quel que qu’en soit le motif, est toujours un choix douloureux, mais un

choix dont le droit est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme à l'article 13.

Migrer est un choix personnel, aucune mesure étatique dans un monde où la liberté de circulation

des marchandises, des services et des capitaux, ne pourra empêcher les personnes de circuler. S’il

est légitime que les Etats contrôlent les entrées et les sorties à leurs frontières, il n’est pas légitime

que les Etats considèrent les personnes qui se présentent à leurs frontières comme des criminels. Les femmes et les hommes qui veulent venir en Europe ont le droit d’être accueilli, de faire valoir les

raisons de leur venue. Faire croire aux citoyens européens que des mesures de contrôle aux

frontières et bien au delà des frontières « protégeraient » l’Europe de l’immigration, que des morts

en méditerranée et ailleurs en seraient le prix à payer est un mythe dangereux, quand l’Union

européenne évalue elle-même son solde migratoire à plus de un millions de personnes.

L’Europe déclare avoir besoin de migrants, mais elle veut les choisir selon des critères d’utilité. En

s’enfermant dans une double logique sécuritaire et marchande elle tourne le dos à la mondialisation,

elle se refuse l’avenir. Plus grave encore, en nourrissant les discours de déni de l’étranger elle

alimente une montée de la xénophobie en son sein, elle renie ses valeurs fondatrices..

L’Europe doit changer d’urgence d’orientation politique en matière d’asile et d’immigration, sinon

elle continuera à s’enfoncer comme le dit le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Terry Davis

dans « ce piège mortel tendu au frontières de l’Europe ». Piège mortel non seulement pour les

migrants mais qui pourrait être fatal aussi pour l’Europe elle-même.

L’AEDH appelle les parlementaires européens, la Commission européenne, le Conseil, à mettre en

oeuvre dés aujourd’hui une nouvelle politique que devrait refléter le nouveau programme de

Stockholm succédant à celui de la Haye. Elle appelle les citoyens à interpeller dans ce sens les

candidats aux prochaines élections au Parlement européen de juin 2009.


L'Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme,

regroupe des ligues et associations de défense des droits de l'Homme des pays de l'Union Européenne.

Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l'Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu



Charte sociale européenne

La Charte sociale (révisée) de 1996 garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux de tous les individus dans leur vie quotidienne.
Elle tient compte de l'évolution de la société européenne depuis son élaboration, en 1961.


Pour la télécharger : link