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Octobre 2011 : histoires de sans papiers

Le 10 septembre 2011 les associations d’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile des 4 départements de la Région se sont réunies pour constituer une Coordination Poitou-Charentes Solidarité Migrants.

Cette Coordination tient à dénoncer la politique menée par le Gouvernement et les dernières déclarations du Ministre de l’Intérieur tendant à stigmatiser les étrangers vivant en France et à remettre en cause le droit d’asile.

Au plan régional, les associations constatent les contradictions entre les missions affichées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (accueil, information et orientation) et les difficultés rencontrées par les migrants pour faire valoir leurs droits.

Associations signataires :

ARDDI (79 Niort) – BAOBAB (16 Angoulême) – CIMADE (17 La Rochelle) – CIMADE (86 Poitiers) – Comité Anti-expulsions (17 Rochefort) – Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France (86 Poitiers) – Ligue des Droits de l'Homme (section 79 Deux-Sèvres) – Ligue des Droits de l'Homme (section 17 Rochefort et Pays Rochefortais, Royan et pays royannais) – Regroupement pour la Paix (17 Rochefort) - Réseau Education Sans Frontière (RESF 86 Poitiers) – TOIT du MONDE (86 Poitiers)

Depuis plusieurs mois, le gouvernement et les préfectures renforcent leurs messages de bienvenue à chaque catégorie d’étrangers….

Message 1 : Demandeur-se d’asile

• En novembre dernier, Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur annonçait de nouvelles mesures entrainant, une fois encore, une restriction du droit d’asile. Ainsi, dès le 2/12/11, l’Office Français des Réfugiés et Apatrides ajoutait l’Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays d’origine sûrs.

• L’Etat français est tenu par le droit international et européen de fournir un hébergement aux demandeurs d’asile qui sollicitent sa protection, d’autant plus qu’il leur est interdit de travailler... Depuis la régionalisation, des centaines d’enfants, de femmes, d’hommes sont privés d’hébergement.

Résultat : des demandeurs d'asile dorment dans la rue dans notre région

comme dans toute la France.

Message 2 : Malade Etranger-e

• Depuis 1998, un étranger-e en situation irrégulière souffrant d'une pathologie grave était protégé contre toute mesure d'expulsion et pouvait obtenir une carte de séjour s'il ne bénéficiait pas d'un "accès effectif" au traitement dans son pays d'origine. Depuis Juin 2011 : il faut apporter la preuve de l’absence de traitement dans son pays pour pouvoir se faire soigner en France. Aujourd’hui on constate des refus de séjour si le traitement existe dans son pays, même si l’étranger-e ne peut pas y accéder.

• Par ailleurs les préfectures de toute la région obligent les demandeurs-ses à présenter une pièce d’identité de leur pays avec photo ce qui est difficile pour les étranger-e-s qui ont fui leur pays à cause de persécutions.

Résultat : ces étrangers ne peuvent pas bénéficier d’une carte de séjour…

même s’ils ont besoin de soins.

Message 3 : Etudiant-e étranger-e

• Auparavant, pour obtenir un titre de séjour, l’étudiant-e étranger-e devait justifier de ressources atteignant 4 500 € par an. Depuis septembre 2011, l’obligation de ressources a été portée à 7 500 € par an.

• De même jusqu’à présent, l’étranger-e qui avait réussi à obtenir un Master 2 pouvait obtenir un emploi qualifié en France. Depuis août 2011, le gouvernement a supprimé plusieurs métiers qualifiés de la liste des métiers pouvant être occupés, sans conditions, par les étranger-e-s.

Résultat : dans notre région, de nombreux étudiants étrangers

se retrouvent avec des refus de séjour et des mesures d’éloignements.

Message 4 : Enfant étranger-e

• Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que l’Aide Sociale à l’Enfance attribue des aides financières, sous forme d’allocations mensuelles, à toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes pour les besoins de ses enfants. Dans plusieurs départements de la région, ces aides financières ont tendance à diminuer de façon drastique notamment pour les parents sans titre de séjour (exemple : pour une famille de 6 enfants, 200 € / mois soit 1,10 € / jour / enfant !!).

• Par ailleurs, malgré la convention européenne des Droits de l’Homme et la convention internationale des droits de l’enfant ratifiées par la France, des enfants se trouvent enfermés dans des centres de rétention administrative.

  Résultat : chaque jour, l’intérêt supérieur de l’enfant est bafoué.

En violant ou en contournant la loi, le gouvernement et les préfectures méprisent et mettent en danger ces personnes.

Aujourd’hui, ce sont les étranger-es ; et demain ? Qui sera privé de ses droits, de sa liberté, de sa dignité, et pour quelle excellente raison ?

Boucs émissaires, les « migrants » sont les premières victimes d’une politique de la peur : peur pour soi, peur de l’autre. Ce ne sont pas les seules victimes, ni les seuls à être enfermés, expulsés. L’enfermement est général : dans une « identité nationale » factice, fabriquée, instrumentalisée, outil d’aveuglement et de déshumanisation.

Il appartient à chacun de choisir : suis-je d’abord français, étranger, avec ou sans « papiers » ? Ou bien, avant tout, humain ? Rien n’est inéluctable, il appartient à chaque citoyen de réagir, agir et refuser l’inacceptable.

La Coordination Poitou-Charentes Solidarité avec les Migrants appelle à la solidarité avec les personnes étrangères, migrantes, sans-papiers.

Nous refusons cette conception du monde où les capitaux, les marchandises et les services circulent librement mais où les hommes et les femmes seraient assignés à résidence.

La suspicion permanente à l’encontre de quiconque est inacceptable. Le procès d’intention continu à l’égard des étrangers est intolérable.

La Ligue des droits de l’Homme demande, depuis longtemps, de mettre un terme au régime des visas de court séjour.

Notre pays doit retrouver une politique d’accueil de l’autre respectueuse des droits universels

Le droit d’asile est réduit à la portion congrue, l’accès au séjour pour les malades ou pour les étudiants se restreint, le droit à la vie privée et familiale est battu en brèche, etc. Même la protection des mineurs isolés peine à s’organiser alors qu’elle relève de la responsabilité des pouvoirs publics.

Dernière nouvelle en date : il faudra prouver sa maîtrise du français par un diplôme ou attestation délivrée par un organisme agréé par l'État pour obtenir la nationalité française. Quand les crédits pour les aides à l'alphabétisation ont été coupés dans nombre de petits territoires !

Depuis 2003, six lois pour limiter le droit d'asile et l'entrée et le séjour des étrangers en France ont été examinés et adoptés par les parlementaires ! Six lois... huit ans... Sont-elles inefficaces qu'il en faille autant ? Où est la faille ? L'électorat qui n'a pas l'oreille assez tendue et à qui il faut afficher une action, fut-elle regressive.

Qu'a t-il fait cet étranger ?

Au lendemain d'une guerre effroyable, pour éviter que cela ne se reproduise, les nations se réunissent et accouchent de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), qui dit que :

« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (article 13)

Qu'en avons nous fait ?

Pourquoi ce qui semblait fondamental hier nous semble aujourd'hui, dans une Europe riche et prospère, cultivée et érudite, insurmontable, dangereux, mettant en péril notre identité ?

Il faut en finir avec cette politique de la peur et de la discrimination. Et reconstruire une République où chacun peut être fier d’être citoyen, la République « libre, égale et fraternelle » qui est la nôtre.