Etrangers... SANS PAPIERS... (2è partie)

Sommaire

Octobre 2011 : histoires de sans papiers

 Décembre 2011
Journée mondiale de solidarité avec les migrants...
... et en Poitou Charentes

 

Le 10 septembre 2011 les associations d’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile des 4 départements de la Région se sont réunies pour constituer une Coordination Poitou-Charentes Solidarité Migrants.

Cette Coordination tient à dénoncer la politique menée par le Gouvernement et les dernières déclarations du Ministre de l’Intérieur tendant à stigmatiser les étrangers vivant en France et à remettre en cause le droit d’asile.

Au plan régional, les associations constatent les contradictions entre les missions affichées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (accueil, information et orientation) et les difficultés rencontrées par les migrants pour faire valoir leurs droits.

Associations signataires :

ARDDI (79 Niort) – BAOBAB (16 Angoulême) – CIMADE (17 La Rochelle) – CIMADE (86 Poitiers) – Comité Anti-expulsions (17 Rochefort) – Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France (86 Poitiers) – Ligue des Droits de l'Homme (section 79 Deux-Sèvres) – Ligue des Droits de l'Homme (section 17 Rochefort et Pays Rochefortais, Royan et pays royannais) – Regroupement pour la Paix (17 Rochefort) - Réseau Education Sans Frontière (RESF 86 Poitiers) – TOIT du MONDE (86 Poitiers)

 

 

Depuis plusieurs mois, le gouvernement et les préfectures renforcent leurs messages de bienvenue à chaque catégorie d’étrangers….

 

Message 1 : Demandeur-se d’asile

  • En novembre dernier, Claude Guéant, Ministre de l’Intérieur annonçait de nouvelles mesures entrainant, une fois encore, une restriction du droit d’asile. Ainsi, dès le 2/12/11, l’Office Français des Réfugiés et Apatrides ajoutait l’Arménie, le Bangladesh, la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays d’origine sûrs.

  • L’Etat français est tenu par le droit international et européen de fournir un hébergement aux demandeurs d’asile qui sollicitent sa protection, d’autant plus qu’il leur est interdit de travailler... Depuis la régionalisation, des centaines d’enfants, de femmes, d’hommes sont privés d’hébergement.

Résultat : des demandeurs d'asile dorment dans la rue dans notre région

comme dans toute la France.

 

Message 2 : Malade Etranger-e

  • Depuis 1998, un étranger-e en situation irrégulière souffrant d'une pathologie grave était protégé contre toute mesure d'expulsion et pouvait obtenir une carte de séjour s'il ne bénéficiait pas d'un "accès effectif" au traitement dans son pays d'origine. Depuis Juin 2011 : il faut apporter la preuve de l’absence de traitement dans son pays pour pouvoir se faire soigner en France. Aujourd’hui on constate des refus de séjour si le traitement existe dans son pays, même si l’étranger-e ne peut pas y accéder.

  • Par ailleurs les préfectures de toute la région obligent les demandeurs-ses à présenter une pièce d’identité de leur pays avec photo ce qui est difficile pour les étranger-e-s qui ont fui leur pays à cause de persécutions.

Résultat : ces étrangers ne peuvent pas bénéficier d’une carte de séjour…

même s’ils ont besoin de soins.

 

 

Message 3 : Etudiant-e étranger-e

  • Auparavant, pour obtenir un titre de séjour, l’étudiant-e étranger-e devait justifier de ressources atteignant 4 500 € par an. Depuis septembre 2011, l’obligation de ressources a été portée à 7 500 € par an.

  • De même jusqu’à présent, l’étranger-e qui avait réussi à obtenir un Master 2 pouvait obtenir un emploi qualifié en France. Depuis août 2011, le gouvernement a supprimé plusieurs métiers qualifiés de la liste des métiers pouvant être occupés, sans conditions, par les étranger-e-s.

Résultat : dans notre région, de nombreux étudiants étrangers

se retrouvent avec des refus de séjour et des mesures d’éloignements.

 

Message 4 : Enfant étranger-e

  • Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que l’Aide Sociale à l’Enfance attribue des aides financières, sous forme d’allocations mensuelles, à toute personne ne disposant pas de ressources suffisantes pour les besoins de ses enfants. Dans plusieurs départements de la région, ces aides financières ont tendance à diminuer de façon drastique notamment pour les parents sans titre de séjour (exemple : pour une famille de 6 enfants, 200 € / mois soit 1,10 € / jour / enfant !!).

  • Par ailleurs, malgré la convention européenne des Droits de l’Homme et la convention internationale des droits de l’enfant ratifiées par la France, des enfants se trouvent enfermés dans des centres de rétention administrative.

    Résultat : chaque jour, l’intérêt supérieur de l’enfant est bafoué.

 

En violant ou en contournant la loi, le gouvernement et les préfectures méprisent et mettent en danger ces personnes.

Aujourd’hui, ce sont les étranger-es ; et demain ? Qui sera privé de ses droits, de sa liberté, de sa dignité, et pour quelle excellente raison ?

Boucs émissaires, les « migrants » sont les premières victimes d’une politique de la peur : peur pour soi, peur de l’autre. Ce ne sont pas les seules victimes, ni les seuls à être enfermés, expulsés. L’enfermement est général : dans une « identité nationale » factice, fabriquée, instrumentalisée, outil d’aveuglement et de déshumanisation.

Il appartient à chacun de choisir : suis-je d’abord français, étranger, avec ou sans « papiers » ? Ou bien, avant tout, humain ? Rien n’est inéluctable, il appartient à chaque citoyen de réagir, agir et refuser l’inacceptable.

 

La Coordination Poitou-Charentes Solidarité avec les Migrants appelle à la solidarité avec les personnes étrangères, migrantes, sans-papiers.

 

 

octobre 2011
"histoires de sans papiers" Cela se passe ici, en France, et à Royan...
Compilation d'histoires vécues et rapportées par les sections de la LDH, la CIMADE, le GISTI, France Terre d'asile, etc. entre janvier et octobre 201
Mercredi 28 septembre

… six migrants d’Egypte et de Tunisie sont morts dans l’incendie du squat qu’ils occupaient à Pantin. L’État refuse d’accorder des places d’urgence, particulièrement en Ile-de-France pour héberger les jeunes migrants, qui sont obligés de s’abriter dans des squats dangereux. Des dizaines de jeunes Tunisiens arrivés en France dans la foulée de la chute du régime de Ben Ali, au mois de janvier, se sont retrouvés à dormir dans la rue
Le 27 septembre,
6 heures du matin

… rue Bacqua à La Roche sur Yon, un important dispositif policier se met en place. Y aurait-il quelque danger sérieux dans le voisinage ? Non point, il s'agit d'expulser la famille Dzhanaraliev, demandeurs d'asile, avec ses 8 enfants dont le plus jeune n'a que 2 ans, et de les conduire au Centre de rétention de Rennes, avant une expulsion prochaine
Depuis le 1er septembre

...les mineurs isolés étrangers ne sont plus accueillis au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par le conseil général de Seine Saint Denis. « La solidarité départementale ne peut plus se substituer à la solidarité nationale », justifie-t-il. depuis quelques semaines, ce sont des dizaines de mineurs supplémentaires qui dorment dans la rue alors qu’ils devraient être pris en charge par l’ASE. Des enfants font ainsi les frais du bras de fer qui oppose certaines collectivités locales au gouvernement actuel
En septembre toujours...

Madame Farida S. venait chercher protection auprès de la police, elle se retrouve menacée d'expulsion. Si cette décision préfectorale était confirmée, elle serait entendue comme une autorisation à user de violences contre celles et ceux qui ne disposent pas de titre de séjour
Le 31 aout 2011

... une rame de tramway (T1) a été mise à disposition par la RATP, ou, selon les versions, réquisitionnée par la police, pour évacuer un terrain occupé par des Roms à Saint-Denis. Nous ne revenons pas sur les faits évoquant ce qui a été qualifié de tramway de la honte. En effet, ils ont largement été repris par les médias nationaux et régionaux (FR3, France Info, Le Monde, Le Figaro, 20 Minutes,…)
Le 1er aout

... s'est ouvert un nouveau centre de rétention  administratif pour les étrangers, le plus grand de France, d'une capacité de deux fois 120 places dont 40 pour les familles, à proximité de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle sur la commune du Mesnil-Amelot. Les centres de rétention et zone d’attente sont les seuls lieux où des enfants de moins de 13 ans peuvent être enfermés, comme si le fait d’être étranger rendait acceptable cet état de maltraitance institutionnalisée.
Juillet 2011

Sur le pays royannais, une famille de République démocratique du Congo est déboutée du droit d'asile. Mr a été entendu par la Cour nationale du droit d'asile, pas madame, à qui l'on a posé aucune question. Malgré les violences dont elle a témoigné avoir été victime en son pays, avant que la famille décide de fuir. Une fuite sans autre espoir que l'accueil bienveillant de la France.
Mai

… en région parisienne, des permanences fiscales sont organisées pour aider les travailleurs sans papiers à remplir leur déclaration de revenus. Cette année, nombre de sans papiers (qui travaillent notamment dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne) ont reçu une déclaration pré remplie avec leur nom et leur adresse ! Le ministère du Budget et des Comptes Publics, ainsi que la DGFiP, reconnaissent donc, en acceptant leurs déclarations et leurs Impôts, les travailleurs sans papiers mais le gouvernement refuse de les régulariser.
Juin

Les étrangers mariés depuis plus de 3 ans à un(e) ressortissant(e) français(e) ne sont pas expulsables du territoire français (art. L. 511-4 7 du CESEDA). Mais cela n'empêche pas certaines préfectures de leur refuser la délivrance d'un titre de séjour car la loi n'impose pas pour autant leur régularisation automatique ! Inexpulsables mais sans papiers
Exemple : Altaf, pakistannais, et Julie, française, sont mariés depuis près de 4 ans. Le Préfet de la Drôme a cependant refusé la délivrance d'un titre de séjour au motif que Altaf ne présente pas de visa long séjour et exige qu'il rentre au Pakistan pour obtenir ce visa auprès de l'ambassade de France !
Avril

Après avoir proposé ses compétences en matière de « maintien de l’ordre » quand les Tunisiens renversaient leur président dictateur, la France s’illustre en fermant sa frontière italienne aux migrants principalement tunisiens, malgré leur permis de circuler dans l'espace Schengen

A La Rochelle, une jeune étudiante algérienne a été expulsée vers l'Algérie à partir de Toulouse. Elle a été interpellée la veille dans sa chambre au CROUS de La Rochelle par quatre policiers.
Le 6 avril

... disparition des centaines de migrants somaliens et érythréens après que leur embarcation a chaviré près de l’île italienne de Lampedusa.
Mars

Région de Nantes...
Il y a un mois, une avocate congolaise est interdite de visite en France. Elle était invitée par Ciné Femmes et la Ligue des droits de l'Homme pour témoigner dans un débat sur les violences faites aux femmes.
Il y a deux semaines, douze élèves sénégalais sont interdits de visite en France. Ils étaient invités par les élèves du lycée de Pornic dans le cadre d’un échange scolaire. Il faudra l’intervention du député-maire pour débloquer le dossier.
La semaine dernière, cinq hommes et femmes algériens développant des projets d’éducation populaire et une activité d’apiculture sont interdits de visite en France. Ils étaient invités par la Maison des citoyens du monde pour l’évènement " Regards de… Paroles sur… le Maghreb ".
Les autorités invoquent, à chaque fois, l’ " absence de suffisamment de preuves de pouvoir subvenir à leurs besoins pendant leur séjour " et l’ " absence de suffisamment de preuves de vouloir quitter le territoire à l’issue du séjour ".
Février

Depuis la création en 1995 à Mayotte du "visa Balladur ", on estime à plus de 10 000,  le nombre de personnes qui auront perdu la vie dans ce bras de mer de 70 km, devenu le plus sinistre cimetière marin du monde !

 

Nous refusons cette conception du monde où les capitaux, les marchandises et les services circulent librement mais où les hommes et les femmes seraient assignés à résidence.

La suspicion permanente à l’encontre de quiconque est inacceptable. Le procès d’intention continu à l’égard des étrangers est intolérable.

La Ligue des droits de l’Homme demande, depuis longtemps, de mettre un terme au régime des visas de court séjour.

Notre pays doit retrouver une politique d’accueil de l’autre respectueuse des droits universels

Le droit d’asile est réduit à la portion congrue, l’accès au séjour pour les malades ou pour les étudiants se restreint, le droit à la vie privée et familiale est battu en brèche, etc. Même la protection des mineurs isolés peine à s’organiser alors qu’elle relève de la responsabilité des pouvoirs publics.

Dernière nouvelle en date : il faudra prouver sa maîtrise du français par un diplôme ou attestation délivrée par un organisme agréé par l'État pour obtenir la nationalité française. Quand les crédits pour les aides à l'alphabétisation ont été coupés dans nombre de petits territoires !

Depuis 2003, six lois pour limiter le droit d'asile et l'entrée et le séjour des étrangers en France ont été examinés et adoptés par les parlementaires ! Six lois... huit ans... Sont-elles inefficaces qu'il en faille autant ? Où est la faille ? L'électorat qui n'a pas l'oreille assez tendue et à qui il faut afficher une action, fut-elle regressive.

 

Qu'a t-il fait cet étranger ?

Au lendemain d'une guerre effroyable, pour éviter que cela ne se reproduise, les nations se réunissent et accouchent de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), qui dit que :

« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (article 13)

Qu'en avons nous fait ?

Pourquoi ce qui semblait fondamental hier nous semble aujourd'hui, dans une Europe riche et prospère, cultivée et érudite, insurmontable, dangereux, mettant en péril notre identité ?

Il faut en finir avec cette politique de la peur et de la discrimination. Et reconstruire une République où chacun peut être fier d’être citoyen, la République « libre, égale et fraternelle » qui est la nôtre.