DROIT DE VOTE pour les étrangers

 

 

Votation Toulousaine / novembre 2010

93 % disent OUI

(extraits d'un article de la gazette des communes, avec AFP, publié le 8 novembre 2010)

"Les Toulousains qui ont participé à une "votation" sur le droit de vote et d'égibilité, aux élections locales, des étrangers non-communautaires, s'y sont dits favorables à une écrasante majorité, a-t-on appris le 6 novembre auprès de la Ligue des droits de l'Homme. Cette « votation citoyenne » a attiré 2.802 votants entre le 3 et le 6 novembre, a déclaré Jean-François Mignard, un des responsables locaux de la LDH. 2.596 des votants, soit 93,15%, se sont dits favorables au droit de vote et d’égibilité des étrangers issus de pays non membres de l’Union européenne et 191, soit 6,85%, se sont prononcés contre, a-t-il ajouté, précisant que 15 bulletins nuls avaient été enregistrés.

Lavotation était organisée par le Conseil toulousain des résidents étrangers (CoTRE), un organisme consultatif mis en place il y a deux ans par la municipalité socialiste, et par la LDH.

« Cette votation n’a pas vocation à donner une image exacte de l’opinion mais elle confirme une tendance lourde, celle que cette idée entre petit à petit dans les esprits », a déclaré Jean-François Mignard. « Ce n’est pas un vrai référendum mais une manière d’interpeller les élus ». La consultation n’a pas de valeur légale ni de conséquence concrète.

La LDH organise chaque année une campagne nationale en faveur du vote des étrangers, cette année autour du 5 décembre. D’après la LDH, la majorité des pays de l’UE, 17 pays sur 27, ont instauré ce droit totalement ou partiellement. Pour l’instant, seuls les étrangers ressortissants de l’UE peuvent participer aux élections locales en France.

En mars, les députés de la majorité avaient repoussé lors d’un vote à l’Assemblée nationale une proposition de loi socialiste visant à donner le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non-communautaires aux élections municipales."

 

Lettre ouverte mars 2010
Pour le droit de vote des résidents non communautaires aux élections locales

Monsieur le député,

Permettez nous de vous alerter au sujet d'un prochain débat à l'Assemblée nationale, le 26 mars 2010, où le vote des députés aura un rôle important. A cette occasion, sera débattue une proposition de loi pour le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

La Ligue des Droits de l'Homme souhaite que ce droit soit acquis sans plus tarder. Une telle mesure s’inscrit tout naturellement dans le cadre d’un élargissement du suffrage universel, masculin en 1848, élargi aux femmes par le général De Gaulle en 1944, aux 18-21 ans par le président Giscard d'Estaing, aux citoyens de L’UE pour les élections municipales et européennes par le président Mitterrand.

L’héritage de notre République démocratique c’est les droits de l’Homme et du citoyen, c’est celui de l’idée des Lumières, du pouvoir au peuple, c’est aussi celui d’un court moment où le suffrage tendant vers l’Universel est affirmé dans la Constitution de 1793. Ce ne fut pas sans mal que le droit des femmes au vote fut instauré quatre-vingt seize ans après celui des hommes.

Au cours de ces trente dernières années, les associations ont pris leurs responsabilités en menant le débat par des écrits, des réunions publiques, des pétitions, des votations publiques.

Les citoyens ont participé à ce débat et l’ont mené à son terme. Pour preuve, les sondages qui montrent, année après année, la montée du choix démocratique en faveur des résidents étrangers qui vivent parmi nous. Il n’est que de voir les sondages annuels depuis quinze ans de La Lettre de la citoyenneté/CSA et le tout dernier sondage du Parisien/CSA (janvier 2010).

Les uns après les autres, les partis se sont prononcés pour ce droit. Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du 3 mai 2000 pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, il ne reste guère au parlement que le parti majoritaire pour hésiter entre rejet et débat. Encore qu’une partie de ses membres de premier plan s’y soient dits favorables, à l’image du premier d’entre eux. En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, se prononce pour le droit de vote aux étrangers aux élections municipales, comme "facteur d’intégration".

Il n’est pas indifférent non plus de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne ont instauré totalement ou partiellement ce droit.

Aujourd’hui, plusieurs arguments nous incitent à persévérer dans notre revendication :

- réparer l’injustice qui divise des étrangers en deux catégories, les « bons » à qui de nouveaux droits ont été attribués et les autres, en fonction de la seule nationalité, quels que soient par ailleurs leur degré d’intégration et leurs mérites respectifs,

- aligner la situation de la France sur les pays les plus ouverts sur la question (Irlande, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Norvège),

- supprimer une situation incompréhensible pour beaucoup de jeunes qui ont le droit de vote alors que leurs parents qui ont participé à la construction de l’économie nationale ne l’ont pas. Ce serait une façon d’inciter les uns et les autres à prendre toute leur place dans la République.

La discrimination politique légale dont se sentent victimes les résidents étrangers ressortissants des états-tiers s’ajoute et, dans une certaine mesure, légitime les discriminations dont ils sont victimes par ailleurs dans la vie quotidienne.

Depuis des années, les sondages se suivent pour démontrer qu'une majorité de Français sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Au cours de deux votations citoyennes que la section de Royan a organisé (lors des forums des associations de 2008 et 2006, à Royan et Saint Georges de Didonne), ces sondages ont été largement confirmés. Et les discussions que nous avons alors pu avoir avec la population nous ont également confirmé le fait que, même les plus réticents, étaient favorables à ce que ce débat soit enfin ouvert.

Nous faisons appel à vous afin que vous apportiez votre soutien à cette proposition de loi, en votant en sa faveur, le 26 mars prochain.

En vous remerciant du temps que vous aurez accordé à ce sujet, veuillez recevoir, monsieur le Député, nos sincères salutations,

 

Pour la section LDH Royan,

Emmanuelle Stroesser, présidente

 

PJ : « Le droit de vote pour tous les résidents étrangers, gage de démocratie et d'intégration », article d'Hommes et Libertés, septembre 2009




Elections européennes de juin 2009

Campagne "Pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents non communautaires aux élections municipales et européennes"

Lettre adressée aux listes de candidats aux élections, par un collectif d'association :

"Dans sa politique de l’immigration, l’Union européenne oublie une question essentielle, la citoyenneté des résidents étrangers non communautaires. En rattachant la citoyenneté de l’Union européenne à la nationalité de l’un des Etats membres, le traité de Maastricht a instauré une division dans l’attribution des droits aux résidents étrangers en fonction de leur seule nationalité quelles que soient par ailleurs leurs qualités personnelles.

C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer la citoyenneté européenne de résidence, à côté de la citoyenneté actuelle fondée sur la possession de la nationalité de l’un des états membres. Des 27 pays de l’Union européenne, seuls 8 ont une population supérieure aux 15 millions d’étrangers non communautaires qui résident sur le territoire de l’Union. Il n’est pas possible de proclamer l’attachement de l’Union à l’égalité, à la démocratie et d’exclure cette population du débat démocratique.

Plusieurs pays ont ouvert le droit de vote aux élections locales à des ressortissants non communautaires avec ou sans éligibilité. Au Royaume-Uni, les ressortissants du Commonwealth ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections et donc aux élections municipales et européennes.

Le Parlement européen, seule instance de l’Union élue directement au suffrage universel, particulièrement intéressé par cette question, s’est déjà déclaré favorable à de telles mesures à plusieurs reprises. De son coté, la Convention 144 du Conseil de l’Europe recommande, entre autres, l’attribution du droit de vote à tous les étrangers pour les élections locales (le Conseil de l’Europe  est une instance différente de et plus large que l’Union européenne).

Le Comité économique et social européen s’est prononcé dans le même sens, il "demande... que la citoyenneté de l'Union dispose d'un nouveau critère d'attribution : qu'elle soit liée non plus seulement à la nationalité d'un Etat membre, mais aussi à la résidence stable dans l'UE" (."L'accès à la citoyenneté de l'Union européenne" Avis d'initiative du 15 mai 2003)

Les Conclusions du sommet européen de Tampere du 16/10/1999, « VERS UNE UNION DE LIBERTE, DE SECURITE, DE JUSTICE » vont dans le même sens : Sans parler de citoyenneté ou de droit de vote, elles affirment : « Le statut juridique des ressortissants des pays tiers devrait être rapproché de celui des ressortissants des Etats membres. Une personne résidant légalement dans un Etat membre pendant une période à déterminer et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet Etat membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne… ».

Nous souhaitons savoir ce que votre liste propose en matière de citoyenneté européenne, en particulier concernant les étrangers non communautaires: introduction de la citoyenneté européenne de résidence, droits électoraux et conditions."


répo
nse à adresser à:  Acer, 40, rue de Malte 75011.PARIS -  c
itoyennetederesidence@laposte.net






5
mars 1
848 : le suffrage universel est instauré en France
5 mars 2009 : Et si tout le monde votait… vraiment !

Le collectif « Votation citoyenne » a organisé une réunion publique le 5 mars 2009.

Le 5 mars 1848, le suff rage universel est instauré en France.

Il faudra attendre encore 96 ans pour que les femmes obtiennent le droit de vote.

Aujourd’hui, un Suédois ou un Espagnol arrivés à Paris depuis six mois peuvent y être électeurs et éligibles.

Mais pas un Chinois ou un Africain, vivant en France, travaillant, acquittant impôts et cotisations sociales depuis dix ou vingt ans.

Aujourd’hui, il est nécessaire de reconnaître la citoyenneté de résidence et de permettre le droit de vote à tous les résidents qui vivent ensemble.

Nous attendons toujours qu'une suite soit donnée à la proposition de loi, pourtant votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000 en faveur de ce droit.
Dix-sept pays de l’Union européenne ont une législation plus avancée que la nôtre.

La France sera-t-elle le dernier pays de l’Union à donner le droit de vote et d’éligibilité à tous ses résidents étrangers ?




 
        Lettre au Président...

Monsieur Nicolas Sarkozy                                

                                                                                              Président de la République
                                                                                              Palais de l’Elysée
                                                                                               55, rue du Faubourg Saint Honoré
                                                                                              75008 Paris
 
                                                                          Paris, le 13 janvier 2009
                                                                                                         
 
Monsieur le Président de la République,
 
La quatrième campagne nationale de  «  Votation Citoyenne »  menée au printemps dernier par plus de cent organisations démocratiques, dans plus de 70 villes, et le rassemblement du 20 mai 2008 devant l’Assemblée nationale, organisée afin que cette revendication fondamentale soit incluse dans le projet constitutionnel, fut un moment fort. Malgré cela, et d’autres éléments qui montrent que les citoyens français sont favorables à ce droit, le congrès réuni à Versailles a voté, le 21 juillet 2008, une reforme constitutionnelle n’en tenant pas compte.
 
Depuis, de  nouvelles  villes  ont encore mené campagne au quatrième trimestre 2008 pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections locales. 70 910 participants ont donné leur avis sur le droit de vote des étrangers à cette Votation Citoyenne 2008 avec 91,2 % pour et 8,2 % contre, ce qui prouve l’attachement de la population française à ce droit. Cela est d’ailleurs confirmé par les sondages des divers instituts sur cette question, qui sont maintenant  largement favorables.
 
Ceux qui vivent ensemble et partagent un destin commun par leur travail, leur vie sociale, associative, culturelle et  sportive  concourent  au  bien-être collectif, et nous constatons qu’en dépit de contextes très divers liés aux histoires et à l’actualité de nos villes, de notre société,  nous partageons des préoccupations et des priorités communes. C’est donc ensemble que notre pays pourra affronter les défis d’une société moderne dans laquelle la diversité des populations est maintenant reconnue de tous comme une richesse.
Il est nécessaire d’infléchir les tendances lourdes aux cloisonnements et aux clivages entre les populations. L’inclusion par les droits et la participation politique de tous les habitants de nos villes est une nécessité démocratique.
 
Monsieur le président, Il ne vous échappe pas que l’intégration par les droits et la participation politique de tous les habitants de nos communes, quelle que soit leur nationalité est une aspiration forte pour tous les citoyens et pour leurs enfants. En ce sens, le droit de vote des étrangers non-communautaires est une nécessité démocratique car il permettra en élargissant le suffrage universel de donner sens au concept de la diversité.
 
Aussi, la citoyenneté devra être fondée sur la résidence et il est important de reconnaître le droit de vote de l’ensemble des résidents de ce pays.
 
Si  nous constatons tous les jours  que la citoyenneté est une pratique, le libre exercice de cette citoyenneté nécessite un cadre juridique qui garantisse à celles et à ceux qui en bénéficient une reconnaissance de leur appartenance à un même groupe, une égalité de droits et de protections à chaque niveau territorial où ils vivent durablement.
 
Monsieur le président, nous connaissons votre position personnelle et à titre intellectuel à cette forte exigence démocratique qu’est le droit de vote des étrangers non-communautaires. Aujourd’hui, continuer à rattacher la citoyenneté à la nationalité devient clairement facteur d’inégalités et de discriminations.

 
Le monde change, bouscule les tabous et faux clivages de société et en France, la lenteur de changement empêche toujours l'élargissement de la démocratie à une partie de la population, à des citoyens qui résident ici.
 
C’est pour cela que nous vous demandons de prendre en compte notre requête pour que le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales devienne une réalité dès maintenant, afin que dès les prochains scrutins, toute la population de ce pays puissent prendre part au vote et donner leur avis sur leur destin.
 
Nous sommes à votre disposition pour une rencontre afin de vous exposer nos arguments pour cette réforme fondamentale et vous prions de croire, Monsieur le Président de la république, à notre plus profond respect.
 
Pour le collectif national  Votation citoyenne,
Saïd Bouziri

       
        Le OUI fait débat à l'UMP...

Jean Sarkozy, le fils du président de la République, a relancé jeudi le débat sur le droit de vote des étrangers non européens aux élections locales, en se disant partisan d'une telle ouverture. «En réalité, a-t-il expliqué dans l'hebdomadaire "Le Point", cela existe déjà, mais uniquement pour les ressortissants des pays de l'Union européenne. Pourquoi pas les autres?», s'est interrogé le conseiller général UMP des Hauts-de-Seine.
Le 24 avril dernier, Nicolas Sarkozy lui-même s'était dit favorable, «à titre intellectuel», au vote des étrangers extracommunautaires installés en France depuis dix ans, «sur la base de la réciprocité». Le chef de l'État avait cependant reconnu qu'il n'y avait «pas de majorité pour faire passer» cette réforme.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, s'est d'ailleurs dit «très réticent» sur le vote des étrangers non européens. Interrogé jeudi sur i-Télé, le député maire de Meaux a expliqué que le droit de vote doit être «indissolublement lié à la nationalité française».
Mais au sein même de l'UMP, les opinions évoluent. Ainsi, Benoist Apparu se dit «assez ouvert» au principe du droit de vote des étrangers «dans une approche un peu plus globale». Le député UMP de la Marne considère que l'on peut «dissocier» les notions de citoyenneté et de nationalité, en étant «plus ferme en matière d'intégration, et plus juste sur la question du droit de vote». Lors des débats sur la réforme des institutions, les amendements de gauche sur le droit de vote des étrangers avaient tous été rejetés.
(AFP, 14 nov 2008)


        Le OUI majoritaire à Royan !

Résultats de la 2ème Votation citoyenne en pays royannais

Après Saint-Georges de Didonne...

La première votation citoyenne organisée à Saint-Georges-de-Didonne, samedi 4 (journée) et dimanche 5 octobre (matin) s’est révélée largement favorable au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales :
76 % de Oui - 18 % de Non -  6% bulletins nul (50 votants)

... Royan, samedi 25 et dimanche 26 octobre 2008

Celle organisée pendant le forum des associations de Royan a été plus nette encore :
90 % de Oui - 8 % de Non - 2 % bulletins nul (114 votants)

La section de la Ligue des droits de l’Homme du pays Royannais se réjouit de ce résultat qui confirme :
- une nette mobilisation de personnes venues expressément sur notre stand pour participer au vote ; et pour voter oui comme les résultats l’indiquent.
- qu’une partie de la population demande à ce que ce débat soit ouvert par nos élus.
Au gré des discussions que nous avons pu avoir avec le public, nous avons constaté que même les plus hésitants étaient favorables sur le principe au droit de vote pour les étrangers non communautaires aux élections locales, à condition de critères (de durée de résidence sur la commune, de réciprocité avec le pays d’origine).

La section remercie toutes celles et ceux qui ont participé à cet exercice - symbolique quant au résultat - mais vivifiant pour la citoyenneté.Résultats votation


        Rendez-vous pour la
Votation citoyenne de 2008 en pays Royannais :

- samedi 5 et dimanche (matin) 6 octobre, au forum des associations de St Georges de Didonne
(espace CREA)
- samedi 25 et dimanche 26 octobre, au forum des associations de Royan
(Espace de la grande conche, front de mer)


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Pourquoi ?

La Ligue des Droits de l’Homme milite pour que ce droit majeur du citoyen - celui de voter et d’être éligible  - soit enfin accordé aux résidents étrangers non communautaires ; les seuls qui ne l’ont pas.
La reconnaissance de ce droit par la France serait une digne façon de célébrer le 60è anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (décembre 2008).

article 21 :
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays,
soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.


Si nos élus prennent souvent en exemple nos voisins européens, il apparaît flagrant que sur ce point la France soit “en retard”.
Depuis que les étrangers de pays de l’Union bénéficient de ce droit pour les élections municipales et européennes, nombre d’États ont fait le pas d’élargir ce droit aux étrangers venant de pays hors Europe pour les élections locales.

Comment ?

La population du pays Royannais est invitée à venir s’exprimer - pour ou contre  le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales - en venant déposer un bulletin dans les urnes mises à disposition par la LDH, lors des forums des associations en octobre à St Georges de Didonne et à Royan.
Plus il y a aura de votants, plus les résultats auront un sens. Comme nous l’avions relevé lors de la première votation citoyenne organisée il y a deux ans (1), le résultat du scrutin s’est avéré bien plus équilibré que lorsque les seuls “sensibilisés” se déplacent.

        56 % des Français sont pour !

Un nouveau et récent sondage (1) confirme l'opinion favorable des Français au vote des étrangers aux élections locales. 51% des Français sondés (soit +1 point par rapport à un sondage d'octobre 2006) sont pour le vote des étrangers non-membres de l'UE vivant en France, aux élections municipales et européennes. Le pourcentage monte à 56% pour le droit de vote, pour les élections régionales, des étrangers résidant en France, qu'ils soient membres de l'Union européenne ou non. La majorité des personnes interrogées estiment que 5 ans de résidence en France suffisent pour que le droit de vote soit étendu aux résidents étrangers non membres de l'UE pour ces deux élections.
De quoi donc contrarier les arguments des élus "qui ne sont pas contre ce droit mais-pas-tout-de-suite-parce-que-l'opinion-n'y-est-pas-prête" !

(1) Sondage CSA à paraître dans "La lettre de la citoyenneté" de mai-juin 2008. Réalisé par téléphone les 6 et 7 février auprès d'un échantillon national représentatif de 1 004 personnes âgées de 18 ans et plus.


        Rendez-vous pour la Votation citoyenne en mai 2008

La LDH participera à la prochaine opération « Votation citoyenne », du 19 au 25 mai 2008.
Mais d'ici là, à l'occasion des municipales, nous demanderons aux candidats
de se positionner clairement et de s'engager en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.
Lors du forum des associations de Royan, en octobre 2007, Didier Quentin, député et candidat déclaré
pour les municipales 2008, nous avait répondu "qu'il n'était pas contre".
                     
 
    "Il n’est pas sain pour  la démocratie qu’une partie significative de la        population  soit exclue du scrutin dans les communes. 
       Depuis des années, des étrangers votent dans une majorité de            pays de l’Union européenne, alors qu’une  fois de plus, les                    étrangers non communautaires ne pourront voter lors des                    élections municipales de 2008.
       Il n’est pas pensable que ce scrutin ne soit pas ouvert en France            pour les prochaines élections locales".

        (extrait de l'appel 2008 des associations).


        Résultats de la votation citoyenne organisée par la section         LDH du pays Royannais,
        lors du forum des associations les 28 et 29 octobre 2006



En pourcentage, les votes exprimés (266 votants) se partagent entre
71,8 % pour le OUI,
26,3 % pour le NON,
et 1,5 % d'abstention...

La section LDH du pays Royannais se félicite des résultats de cette votation citoyenne, la première organisée en pays Royannais. 
Grâce au fait que nous l'avons tenu dans le cadre du Forum des associations, nous avions, dès lors, plus de chance de toucher tous publics plutôt que les seuls " acquis à la cause". Le pourcentage de "non" s'avère dès lors sensiblement plus important que dans d'autres votations organisées sur ce thème.

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Pour mémo, le résultat de la votation citoyenne, organisée dans plusieurs centaines de villes par la LDH la semaine précédente avait donné le résultat suivant  : 76838 votants, 91,2 % de OUI, 8,2 % de NON, 0,6 % abstentions

Ces chiffres, comparés à certains sondages régulièrement effectués ou d'autres votations organisées à l'échelle d'une ville (comme récemment en banlieue parisienne), démontrent manifestement que l'opinion approuve cette réforme qui aboutirait au droit de vote des résidents étrangers (hors Union Européenne) aux élections locales.

Nous espérons que nos responsables politiques s'emparent enfin de cette réforme, déjà engagée dans nombre de pays européens. Là encore, comme diraient nos élus, la France est en retard... l'année d'échéances électorales qui approche marquera peut être enfin un pas vers ce changement.

        Tract octobre 2006

La Ligue des Droits de l’Homme du Pays Royannais
vous invite à venir exprimer votre opinion :

“Êtes-vous pour la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité
des résidents étrangers aux élections locales ?”

Une urne recueillera tous vos bulletins sur le stand de la LDH
au Forum des associations,
les 28 et 29 octobre, de 10 h à 19 h
à Royan, Espace de la Grande Conche (près du port).

        Pourquoi ces journées de votation citoyenne ?

Le
3 mai 2000, une proposition de loi a été adoptée par les députés pour donner le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales.
Actuellement, seuls les résidents communautaires (originaires d’un pays européen) ont ce droit d’être électeurs et éligibles ; en France, ils peuvent voter depuis 1999 pour les élections européennes et 2001 pour les municipales.
Pourtant, cette proposition de 2000 n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour des sénateurs, faute de volonté politique des différents gouvernements dont celui, à l’époque, de Lionel Jospin.
Cette proposition prend donc la poussière dans un tiroir, empêchant les débats, alors même que des avis s’expriment en faveur de ce droit dans tous les partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat...
En Europe, nos voisins ont une longueur d’avance. La grande majorité des États de l’Union ont reconnu ce droit. Début octobre, c’était au tour de la Belgique de mettre en pratique ce nouveau droit acquis aux résidents étrangers extra-communautaires de participer aux élections municipales.

En juillet 2008, la réforme des institutions a été une occasion manquée par le législateur pour cette avancée démocratique.
Élus de droite et de gauche ont déjà pris position en faveur de ce droit.
Lors de la campagne des municipales 2008, la section avait interrogé les candidats de Royan ; aucun ne s’est prononcé contre, même si certains ont émis des réserves.
Les plus hésitants prétendent que les français ne sont pas prêts, que le sujet mérite débat...
A qui, si ce n’est aux élus, d’organiser et de conduire ce débat ?

        Repères historiques sur le droit de vote

5 mars 1848, un décret de la République française supprimait le suffrage censitaire et instaurait pour la première fois au monde, à l’échelle d’un pays, le suffrage dit « universel » ouvert à tous les hommes, de nationalité française, âgés de plus de 21 ans.

Le corps électoral passait subitement de 246 000 électeurs à plus de 9 millions. C’était le premier pas d’une longue marche toujours inachevée, à l’échelle mondiale mais aussi en France, vers un suffrage réellement universel.

Le 21 avril 1944 (96 ans plus tard), le droit de vote est étendu aux femmes par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française à Alger.

Cette revendication, portée par la lutte des femmes, a été bloquée à plusieurs reprises par le Sénat sous la 3ème République. Une quarantaine de pays ont précédé la France dans la reconnaissance de ce droit (Nouvelle Zélande en 1893).

Par la loi du 5 juillet 1974, le droit de vote est étendu aux jeunes de 18 à 21 ans.


Le traité de Maastricht, signé le 5 février 1992, instaure la citoyenneté de l’Union européenne. Les citoyens de l’Union européenne qui vivent dans un pays de l’Union dont ils n’ont pas la nationalité peuvent voter et se porter candidat, dans l’État de résidence, aux seules élections municipales et européennes. Tous les pays de l’Union ont mis en pratique ce droit pour les élections européennes de 1994. La France a été le dernier pays de l’Union à ouvrir aux citoyens de l’UE vivant sur son territoire la possibilité de participer aux élections municipales en 2001.

En Europe des pays ont conditionné ce droit à la réciprocité des pays des ressortissants. Ouvrons le débat !