Coups de coeur, coups de gueule

Chaque réunion de section débute par  "5 minutes d'actualité". Un  temps  pris pour réagir à une actualité, locale ou nationale, qui nous interpelle en regard des droits de l'homme. Ci après quelques-unes de ces réactions...

 

Bonnes nouvelles ! 

Mars 2010

Alors que l'une des diatribes des extrémistes face à l'immigration et aux étrangers en général, se limite à fustiger le fait qu'ils viendraient manger le pain des français, nous sommes heureux d'apprendre que le 1 er prix de la baguette française a été décerné à Djibril Bodian, artisan boulanger d'origine sénégalaise, installé à Montmartre dans une boulangerie Grenier à pain. Merci à son papa !

Autre sucrerie ? La démission d'un préfet, celui de la région Centre, qui s'est senti déjugé : celui-ci avait permis l'expulsion d'une jeune femme marocaine, interpellée alors qu'elle était venue demander assistance auprès des forces de l'ordre, victime de violences de son frère qui l'hébergeait depuis qu'elle avait fuit le Maroc pour éviter un mariage non désiré. Mais face à la mobilisation de l'opinion, le président Sarkozy a décidé (au bout de plusieurs semaines malgré tout !) de l'autoriser à revenir sur le sol français... se rappelant sans doute un discours, l'un de ses premiers, où il assurait fièrement que la France serait la terre d'asile pour toutes les femmes victimes de violence. Les injonctions paradoxales sont certainement dures à vivre pour les serviteurs de l'Etat !

Une autre ? Oui, celle de la prolongation du titre de séjour finalement accordé à un étudiant chinois à la Rochelle, après une forte mobilisation des associations dont RESF et la Cimade, pour faire revenir le préfet de Charente maritime sur l'arrêté d'expulsion qui mençait cet étudiant de ne jamais pouvoir simplement terminer son année étudiante.

Mais toute bonne nouvelle ici a son écho plus sombre ailleurs, celui-ci vient d'Italie, où la Ligue du Nord obtient plus de 60 % en Vénétie, lors d'élections régionales.



Débattre de l'identité nationale ?
Novembre 2009

(à propos du débat lancé par le ministre de l'Immigration sur l'identité nationale, nous avons choisit ce texte de Michel Tubiana, pour illustrer notre opinion)

Laurent Joffrin (Libération) a raison. Débattre de ce que signifie être français n’a rien de scandaleux. Mais débattre de « l’identité nationale » à l’initiative du gouvernement, est-ce la même chose?

Le dictionnaire nous dit que le mot identité se définit par « ce qui fait la particularité…d’un groupe ». Synonyme : semblable. Antonyme : altérité. Réfléchir à ce qui fait que quelques dizaines de millions de personnes adhèrent, au-delà d’une simple définition géographique, à une communauté est d’une autre nature que de définir ce qui serait les traits d’une  « identité nationale ». La première approche fait place à la singularité de chacun, aux histoires et aux appartenances multiples, individuelles et collectives. En deux mots, au changement et à la liberté. La seconde approche, c’est déjà imposer la solution : une définition à laquelle chacun doit se plier. Et il n’est pas neutre que ce soit un gouvernement et spécifiquement celui-ci qui lance, de cette manière, la controverse.

Lorsqu’un pouvoir, quelle que soit sa couleur, se mêle de vouloir définir l’âme d’une société, la méfiance doit être la règle. Si l’instance politique n’est pas étrangère, par principe, à ces débats, puisqu’elle porte une vision de la société, elle ne bénéficie d’aucune préséance et encore moins du pouvoir d’en tirer les conclusions. Tout au contraire, parce que ce qui nourrit ce débat relève de sphère multiples qui recouvrent tous les savoirs et toutes les strates sociales, parce qu’il n’est nul besoin qu’il s’en dégage une conclusion, parce que toutes les positions, même minoritaires, y ont leur place, le gouvernement, d’où qu’il vienne, est l’instance la moins légitime pour mener ce débat et, encore plus, pour le conclure. Et peu importe qu’il s’en dégage une (des) majorité(s) et une (des) minorité(s). Un tel examen ne saurait servir à dégager une doxa. A cela s’ajoute que venant de ce gouvernement, tout est à craindre.

On ne s’attardera pas sur la proximité des élections régionales ou sur les aboiements d’un Front National qui se définit de plus en plus comme le concurrent idéologique du président de la République, ce qui en dit long sur le déport de ce dernier. Jeux politiques détestables mais devenus récurrents. On peut, en revanche, s’attarder sur les fondements idéologiques d’une politique, dénuée d’éthique, qui va de la xénophobie d’Etat à l’injustice sociale, qui inscrit l’homme africain hors de l’histoire, ou qui fait de chaque fait divers le prétexte d’un peu plus de police et d’un peu moins de justice.

Sauf à se contenter du plus petit dénominateur commun que constituent la forme républicaine des institutions et le suffrage universel, fondement de la démocratie, les valeurs portées par ce gouvernement ne sont pas les miennes : bien plus qu’un débat faussé sur « l’identité nationale », nous avons besoin de mener la confrontation entre des valeurs qui ont, depuis presque toujours, partagé notre pays. A défaut, nous laisserions croire que tout se vaut.

Michel Tubiana

Président d’honneur de la LDH


Suicides au travail... remonter aux causes !
Octobre 2009


Le problème des suicides au travail (notamment France Telecom) ouvre un débat plus large qui doit remonter aux causes de cette souffrance au travail : des méthodes manageriales ravageuses à la fragilisation du droit du travail, le délitement de l'organisation du travail, nette dans le privé, mais également à l'oeuvre vis à vis de la fonction publique (ouverture à l'intérim, intéressement et primes de résultats). Autant d'évolutions qui accompagnent et mettent en oeuvre la casse d'un système économique et social pour servir exclusivement un système économique fondé sur la productivité, la rentabilité et le profit. S'interroger et s'inquiéter de la souffrance au travail doit interroger plus profondément l'évolution de ce système où l'insécurité du salarié passe par l'isolement, la déshumanisation, la mobilité, et facilite une prédominance de l'intérêt de quelques uns.
Ces méthodes manageriales ne sont-elles pas illégales ? Pourrait-on imaginer de les attaquer et ainsi parvenir à les proscrire ? Ces méthodes sont la traduction d'un objectif (profit et rentabilité) poussé à l'extrême qui doit aussi être décrypté (cf doctrines de l'OMC – quand le droit commercial prévaut sur les autres droits) et démontrer à un large public, pour ne pas rester sur la surface (si dramatique soit elle) des faits, la souffrance au travail et à l'extrême les suicides. Les conditions de travail, la qualité, sont des pendants essentiels. Les moyens sont-ils suffisants (médecine du travail, inspection du travail) pour les défendre et promouvoir ? Cela interroge bien sur les politiques décidées au niveau national. Les attaques contre la fonction publique sont autant de coups de butoir aux services publics mêmes, progressivement privatisés. La productivité y gagne-t-elle justement ? Pas si sur, pourquoi dès lors se priver d'autres méthodes meilleures, plus respectueuses... faudrait-il encore que notre société ne soit pas dans une vision à court terme, à flux tendus, et que les indicateurs de nos richesses (PIB) puissent être enfin revus et remplacés par d'autres indicateurs où les destructions ne seraient plus des valeurs ajoutées à une croissance. Où se place l'intérêt général aujourd'hui ?



Un fait divers = une loi ; ca suffit !
Juillet 2009

La proposition de loi "anti bandes", en examen au parlement cet été, prévient en particulier de punir de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ».

"La création d’un tel délit, résurgence aggravée de la tristement fameuse « loi anti-casseurs », est à la fois totalement inutile pour lutter contre la délinquance et très dangereuse pour les libertés publiques", ont réagit les associations membres ou partenaires du Collectif Liberté Egalité Justice, dans un communiqué du 29 juin, demandant le retrait pur et simple du texte.

"Inutile parce que le Code pénal permet déjà de punir très sévèrement les auteurs d’infractions en groupe.

Circonstances aggravantes de réunion et de bande organisée, coaction, complicité, délits d’association de malfaiteurs, d’attroupement armé et d’attroupement non-armé constituent un arsenal répressif déjà considérable contre les personnes qui, collectivement, commettent ou commencent à commettre des violences ou des dégradations et même celles qui préparent la commission de tels faits.

Dangereuse parce qu’au-delà de l’affichage politique, la définition retenue est extrêmement floue et porte en germe un arbitraire policier et judiciaire qui n’est pas acceptable en démocratie.

En effet, compte tenu de la pression statistique sans précédent qui s’exerce sur les forces de l’ordre, un tel « délit préventif », qui repose sur une suspicion d’intention (le « but poursuivi », en l’absence de toute violence ou dégradation effective), ne manquera pas d’engendrer des gardes à vue abusives (arrestation, menottage, fouilles, fichage…), dont tout laisse à penser que les « populations cibles » seront les habitants des quartiers populaires, notamment les jeunes, et les militants, déjà souvent présumés suspects… (...)

Se promener à plusieurs dans une cité en marquant une certaine méfiance au passage de la police, occuper un appartement vide pour revendiquer une politique du logement digne de ce nom, protester contre une expulsion sans relogement, participer à une manifestation dans un climat tendu, organiser un happening, investir un bâtiment d’université pour dénoncer telle ou telle « réforme »…, autant de comportements étrangers à la délinquance qui risquent cependant d’alimenter la politique du chiffre sévissant au ministère de l’Intérieur.

En réalité, sous couvert de lutter contre les bandes, dont l’existence n’est pas nouvelle et qui sont déjà réprimées, y compris lorsque, comme récemment, de graves violences sont commises, ce texte contribuera à pénaliser à la fois les plus démunis et ceux, militants et citoyens, qui veulent agir ensemble pour faire reconnaître leurs droits.

Il est vrai que M. Estrosi est un fervent pratiquant de l’idéologie sécuritaire. On se souvient notamment qu’il avait déposé en 1991, suite à une affaire criminelle médiatisée, une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort pour certains crimes…"

Pour rappel,  le Code pénal a été modifié 116 fois entre le 1er janvier 2002 et le 18 juillet 2008

Organisations signataires : AFJD, AFMJF, DAL, FCPE, GENEPI, LDH, Collectif « Nous refusons la politique de la peur », NPA, PCF, PS, Les Verts, CGT-PJJ, CGT-Pénitentiaire, UGSP, FSU, SUD-Santé/Sociaux, SAF, SM, SNEPAP/FSU, SNES/FSU, SNPES-PJJ/FSU, SNU-CLIAS/FSU, UNEF, USP

 



RÉSOLUTION D’URGENCE : Laïcité
Adoptée par le 85è Congrès de la LDH - 1er juin 2009

La Ligue des droits de l’Homme dénonce le démantèlement progressif du dispositif institutionnel de laïcité au sein d’une République laïque selon sa propre Constitution.
L’accord signé par le ministre des Affaires étrangères et l’Etat du Vatican en janvier 2009,
mis en œuvre par le décret1 du 16 avril, aboutit à reconnaître la validité des grades et diplômes délivrés en France également par les établissements d’enseignement dépendant de la Congrégation pour l’Education catholique.
Ceci contrevient à la loi de 1880 et à la loi Savary de 1984 réservant aux établissements publics le monopole de la collation des grades, dont le premier est le baccalauréat, et des titres universitaires, alors même que par ailleurs existe la liberté de l’enseignement.
Ceci contrevient aux dispositions de la Constitution donnant à l’Etat le devoir d’organiser l’enseignement public et d’en fixer par la loi les principes fondamentaux dont fait partie la reconnaissance des grades et titres universitaires, qui rend le savoir universitaire et sa reconnaissance indépendant de toute considération religieuse.
Ceci contrevient, par sa procédure de mise en œuvre – par décret d’application –, aux dispositions de la Constitution imposant sa ratification par une loi puisqu’il modifie une disposition de nature législative.
Ceci contrevient à l’article 2 de la loi de 1905 stipulant que l’Etat ne reconnaît aucun culte et ne peut donc attribuer à une autorité religieuse une prérogative de puissance publique.
Ceci contrevient à l’esprit de cette même loi établissant la neutralité de l’Etat envers les différents cultes en réservant de fait à l’un d’entre eux une telle prérogative, ce qui est contraire au principe fondamental de l’égalité entre tous les citoyens quelles que soient leurs convictions.

Décret portant application de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur signé à Paris le 28 décembre 2008, paru au JORF n°009 2 du 19 avril 2009.



L'Etat nous fiche de nous !
Septembre 2008

La section de la Ligue des Droits de l’Homme du pays Royannais  appelle les concitoyens et toutes les organisations attachées aux libertés publiques, au respect de la vie privée et des droits de l’enfant à dire non au fichier Edvige et demander son retrait par les pouvoirs publics.

EDVIGE, ce sont les initiales d’un nouveau fichier, créé par simple décret du 27 juin (publié le 1er juillet au Journal officiel) : Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale.
Il recensera, de manière systématique et généralisée, toute personne « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui joue un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ». Sans exception, toutes les personnes engagées dans la vie de la cité sont donc visées.
Ce fichage vise à permettre la collecte de renseignements identitaires sur les « suspects » (personne mais également groupe) simplement considérés, par la police, comme susceptibles, à l’avenir et de manière totalement hypothétique, de porter atteinte à « l’ordre public ».
Il permettra de compiler toutes les notes de renseignements telles que :
état civil, photographie mais aussi fréquentations, comportement, déplacements, appartenance ethnique, vie sexuelle, opinions politiques, philosophiques, religieuses, appartenances syndicales et associatives …
La police sera autorisée à consulter ce fichier en cas d’enquêtes administratives pour l’accès à certains emplois.


Il porte des attaques manifestes contre les droits, les libertés publiques (fichage des militants) et individuelles, contre les droits des enfants (fichage des mineurs dès 13 ans !
sans qu’aucune infraction n’ait été commise et sur la seule base de leur dangerosité présumée), contre le respect de la vie privée (vie sexuelle, état de santé, comportements...)
Ce fichier institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l’état de droit...

Poursuites pénales et fichage policier préventif sont devenus une seule et même mission dans l’esprit des gouvernants français. La séparation des pouvoirs progresse à pas de géants…
EDVIGE mélange les personnes considérées par un policier comme « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » avec les militants associatifs, syndicaux ou politiques et en général tout citoyen sur lequel le gouvernement souhaite en savoir davantage : il s’insère en cela dans la tradition française d’utilisation politicienne de la police.
Il ne s’agit plus, comme avec le STIC, de ficher les auteurs d’ « infractions constatées », mais, comme pour la rétention de sûreté, de cibler ceux que l’on étiquette d’avance comme de futurs délinquants hypothétiques. Le soupçon préventif suffit à justifier le fichage.

Dirigeables équipés de caméras surpuissantes pour filmer les banlieues, prison préventive à vie après la fin de l’exécution d’une peine, extension massive des fichiers d’empreintes génétiques, et à présent fichage d’enfants de treize ans désignés d’avance comme futurs repris de justice : le contrôle social tient lieu de politique sociale, et le « plan Marshall » annoncé se transforme en « plan Orwell ».

Il s’agit là d’une bien piètre façon de célébrer les 60 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et son article 12 : “Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes”.

« Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécurité provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre et perdra les deux »
, avait prédit Thomas Jefferson.

Saurons nous réagir ? La section invite tout citoyen à faire savoir son opposition à ce nouveau fichier. Elle veillera à en informer le plus largement possible.



Prison et surpopulation carcérale
A quand une réflexion sur le sens de la peine ?
Mai 2008

Le scandale de la surpopulation carcérale est manifeste. Les chiffres sont donnés par l'administration pénitentiaire : au 1er avril, la France comptait 63 211 prisonniers pour 50 631 places disponibles. Cette surpopulation moyenne de l’ordre de 18% cache de grandes disparités ; la surpopulation atteint ainsi les 200 % dans 18 établissements, dont celui d'Angoulême, où les détenus s’entassent à 6 au lieu de trois dans une cellule.
Plus près de chez nous encore, à la maison d’arrêt de Saintes, 120 détenus vivent “sur” 80 places ; parmi eux, près de 60 % de primo délinquants ou délits mineurs pour lesquels les alternatives à la prison (bracelet électronique, TIG, etc.) seraient des réponses bien plus judicieuses ; or ces alternatives restent sous utilisées, alors qu’elles sont certainement (et nombre d’enquêtes le démontrent) bien plus pertinentes et efficaces en terme de réinsertion. Par ailleurs, le manque de places en centrales (pour les longues peines) conduit à sur occuper les maisons d’arrêt (prévenus et peines de moins d’un an) avec tous les risques induits de cohabitation entre petite et grande délinquance notamment. 

“La récidive trouve trop souvent sa source dans les prisons”, regrettait Robert Badinter.

De fait... La décision de Nicolas Sarkozy de rompre avec la tradition républicaine d’amnistie au lendemain de son élection n’a pas arrangé la situation ; cette amnistie permettait les années passées de faire sortir environ 3000 détenus. Un pis aller certes.
Face à ces constats, les réponses gouvernementales semblent toujours de construire de nouvelles prisons. Or, là encore, des magistrats le disent eux-mêmes, cela revient ni plus ni moins à augmenter le nombre de personnes incarcérées. Tandis que les débats de fond sur le sens de la peine (et l’interrogation donc de la politique d’enfermement) et les peines de substitution à l’emprisonnement (pour favoriser l’insertion de ceux qui, de toute façon, sortiront un jour de prison après avoir purgé leur peine) restent mis de côté...
Il convient par ailleurs de rappeler que la France a été condamnée par l’Europe pour les conditions de vie dans nos prisons. Pour être intervenues dans des prisons dans le cadre de leurs activités professionnelles, des ligueurs témoignent de situations humiliantes ou dégradantes pour les prisonniers, qui ne datent malheureusement pas d’hier.
La situation des familles de détenus n’est de même que rarement évoquée, alors qu’elle pose de multiples problèmes ; ce qui a conduit des associations (souvent constituées d’anciens visiteurs de prison et travailleurs sociaux) à créer des maisons d’accueil pour les familles, à proximité des maisons d’arrêt notamment, comme à Saintes.
Comment conçoit-on la sanction ? Cette question fondamentale doit être posée et débattue par nos élus, et concerner la société entière.


A chaque jour un sujet d'indignation ?!
Avril 2008

Début avril, un jeune malien de 29 ans est mort après s'être jeté dans la Marne. Une nouvelle victime de la chasse aux sans papiers.
Le quotidien des sans papiers (http://quotidiensanspapiers.free.fr) en dresse ainsi la liste : • Le 10 août, à Amiens, Ivan, 12 ans, tombait du 4ème étage, alors que la police venait chercher son père. • Fin août, à Toulouse, Tarek, 24 ans, se jetait aussi d’un 4ème étage… • Le 20 septembre 2007, Chunlan Liu est morte en tentant d’échapper à la police – à son domicile. • Le 15 février, John Maïna, un sportif kenyan de 20 ans, débouté du droit d’asile, se suicidait. • Vendredi 4 avril, Baba Traoré, un jeune Malien de 29 ans poursuivi par la police à Joinville-le-Pont, est mort noyé dans la Marne.

Samedi 29 mars, la bétise humaine s'expose sur des banderoles de supporters de foot !
La lie de l'homme remonte-t-elle plus facilement en temps de crise ?
Face à ces gestes et ces propos insultants, condamnables, la société semble justement réagir, mais prend-t-on réellement la mesure de cette montée insideuse du racisme social ? Celui qui aboutit à ce que le terme de chômeur devienne, écrit en grosses lettres sur une banderole, une insulte ? Celui qui préfère au Revenu minimum d'insertion le Revenu de solidarité active ? Celui qui oppose ceux qui travaillent plus pour gagner plus à ceux qui ne travaillent pas et fraudent ?

Entre temps, la bétise humaine encore qui s'exprime sur des tombes profanées dans un carré musulman...

Mais soyons contents : la caravane des sponsors précédant la flamme olympique a pu passer pour véhiculer les valeurs (sic) de l'Olympisme, tandis que les drapeaux du Tibet disparaissaient dans les mains des forces de l'ordre parisienne.


Estocade sans précaution et sans nuance à l'encontre de l'école laïque et de la laïcité en générale
Mars 2008

L'engagement verbal, ou plutôt les engagements verbaux du Président de la République prétendent orienter tout un pays vers la foi et la pratique religieuse. Les déclarations les plus significatives du Président peuvent se résumer dans le discours prononcé à St Jean de Latran à Rome le 20 décembre dernier : "Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le pasteur ou le curé (...) parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance".
On pourrait philosopher longtemps sur la radicalité du sacrifice d'une vie et le charisme d'un engagement. Mais ce n'est pas l'objet de notre réflexion actuelle. Il y a urgence, nous semble-t-il, et il faut rester concret.
Nous avons vécu pendant plusieurs siècles avec cette conviction, très officiellement cultivée, que la morale avait pour base et pour support, la parole de l'église catholique et nous savons bien que le même état d'esprit inspire encore bien d'autres religions dans le monde.

    (Définition : Laïc = qui est indépendant de toute confession religieuse)

Restons à l'écart de toute polémique concernant les personnes pour nous attacher à l'essentiel que l'on peut résumer de la façon suivante : avons-nous besoin de recourir à un Dieu et à ses représentants pour que notre vie relationnelle soit exempte de toute vilénie dans nos pensées et dans nos actes ?
Que ceux qui le croient vivent en conséquence ; c'est bien leur droit et leur liberté ! Mais les autres ? Sont-ils pour autant des coupables virtuels ou des délinquants en puissance ? C'est ce que semble nous exprimer le plus haut représentant de notre République démocratiquement élu - mais a-t-il été élu pour cela ? - en refusant aux laïcs la capacité de transmettre de génération en génération les règles de vie qui permettent à l'individu de vivre harmonieusement dans une société équilibrée.
En mettant en cause publiquement la capacité des enseignants à enseigner la différence entre le bien et le mal, le Président destabilise les esprits qui, en nombre non négligeable, se sentiront ébranlés dans la conviction qu'ils avaient jusqu'alors d'être capables, même sans religion, de régler leur vie, individuelle et relationnelle, de façon intègre, généreuse et attentive aux autres.
Voilà une estocade portée sans précaution et sans nuance à la notion d'école laïque, pour ce qui concerne l'éducation, mais aussi de laïcité en générale, dont le rôle est de respecter en toute circonstance, la liberté de pensée, de croyance et de vie de tous les citoyens.