Campagne URGENCE 2010 : vers un printemps des libertés en pays royannais!

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... LE PROGRAMME...

... 1er RV : urgence pour la justice sociale / retour sur le conseil national de la résistance avec Walter...

... urgences sociales : jusqu'où ?...

... 2è RV : urgence pour la justice / la police / compte rendu du café DH, en partant des gardes à vue...

... 3è RV : urgence pour la démocratie / Grand débat avec Jean Pierre Dubois, Edwy Plénel, Didier Quentin

... Appel citoyen : ensemble, nous le pouvons !

 



vendredi 26 FÉVRIER (20 h 30)

Ciné Débat

Walter, retour en résistance”,

projection suivie d'un débat avec le réalisateur Gilles Perret et Michel Savy, membre du bureau national de la LDH

Urgences pour la justice sociale”

au Cinéma Le Surf (St Palais / Mer)

 


vendredi 26 MARS (19 h)

Café Droits de l'Homme

Police-citoyen : garde à vue, politique du chiffre,... le malaise ? ”

En présence de représentants de syndicats de policiers, de Francesca Satta, avocate, d'Etienne Douat, sociologue (sous réserve)

Avec Amnesty international

au Café du palais des Congrès (Royan)

 

 

vendredi 16 AVRIL (20 h 30)

Grand débat

Urgences pour la démocratie”

Avec Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme, Didier Quentin (député maire de Royan) et Edwy Plénel, fondateur de Médiapart

au Palais des congrès (Royan)


 

1er MAI : manifestation à Royan

pour la défense des services publics et la justice sociale

 

vendredi 7 MAI (19 h)

Café Droits de l'Homme

France, terre (toujours) d'asile ?”

avec RESF, Comité anti expulsion de Saintes, Amnesty international, Festival Plein Sud et sous réserve la CIMADE.

  • + Expo “Migrants”

au Café du palais des Congrès (Royan)

 

 

 

1er RV de la campagne en pays royannais

 

 

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vendredi 26 FEVRIER (20 h 30)

Ciné Débat

Walter, retour en résistance”,

projection suivie d'un débat avec le réalisateur Gilles Perret

Urgences pour la justice sociale”

au Cinéma Le Surf (St Palais / Mer)



 


Qu'avons nous fait des idéaux de la résistance ?

Qu'est ce que résister aujourd'hui ?

Quels idéaux et droits menacés aujourd'hui ?


Résumé du documentaire

 

Le nom de  « Walter » et le mot « résistance », Gilles Perret les a toujours associés. Avant même de savoir ce que cela signifiait, Gilles savait que son voisin Walter avait été déporté dans un camp de concentration du nom de Dachau …

Aujourd’hui Walter Bassan a 82 ans. Il vit avec sa femme en Haute-savoie, et mène une vie pour le moins active. D’écoles en manifestations, de discours engagés en témoignages de la guerre, Walter continue son long combat, fait de petites batailles, contre toutes les formes de démagogies, d’injustices et d’oppressions. De même que lorsqu’il avait 18 ans, et qu’il « jouait » comme il dit, à distribuer des tracts anti-fascistes dans les rues commerçantes d’Annecy alors occupée, Walter agit en écoutant son cœur. « Je n’ai pas changé », comme il se plait à rappeler.

Partageant ces mêmes « raisons du cœur », Gilles Perret réalise ici un portrait vivant de cet homme calme et insurgé. Nous sommes invités à les suivre en passant du Plateau des Glières à Dachau, à faire des retours en arrière pour mieux comprendre l’Histoire, à partager leurs inquiétudes face à un monde où l’inégalité et l’injustice gagnent sans cesse du terrain, à poser les questions qui fâchent...

Sans prétention, et avec la même simplicité et constance que Walter, ce documentaire révèle l’actualité, l’importance, et la nécessité, d’une résistance au quotidien.

 

Du documentaire à l'histoire

 

La sécu, les retraites par répartition, la nationalisation des besoins vitaux de l’économie, la séparation de la presse des pouvoirs d’argent...

Voilà ce que le programme du CNR prônait dès 1943 et mettait en place dès 1945.

Aujourd’hui mis à mal par notre gouvernement, Walter Bassan et ses camarades John Berger, Stéphane Hessel, Constant Paisant sont là pour dénoncer la dégradation des services publics et des valeurs du CNR.

Walter, retour en résistance est d’abord un beau portrait de résistant, entre hier (le récit d’une jeunesse marquée par la guerre et la déportation) et aujourd’hui (son infatigable travail de transmission aux jeunes générations). Mais, à travers ce personnage dont les années n’ont émoussé ni l’énergie ni les convictions politiques, c’est également l’occasion de réfléchir sur ce que sont devenus l’esprit et les idéaux de la Résistance.

Le documentaire de Gilles Perret rappelle ainsi qu’au-delà de la lutte contre l’occupant, la résistance fut porteuse d’un programme politique. Formalisé par le Conseil National de la Résistance, adopté le 15 mai 1944, ce programme fut largement mis en pratique à la Libération : nationalisation de l’énergie et des banques, création de la Sécurité Sociale, mise en place d’un système de retraites par répartition… Autant d’acquis sociaux et économiques qui ont subi de multiples accrocs, si ce n’est une entreprise de déconstruction systématique, lors des trente dernières années. Le 8 mars 2004, un groupe d’anciens résistants parmi lesquels Raymond Aubrac, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, Stéphane Hessel ou Daniel Cordier signaient d’ailleurs l’appel « Créer c’est résister. Résister, c’est créer », appelant « Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société » à ne pas « se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie ». Il faut préciser que le tournage du film Walter, retour en résistance s’inscrit dans une période un peu particulière, marquée par l’avènement de la présidence de Nicolas Sarkozy. Cet avènement est dans le film scandé par deux visites au plateau des Glières (haut-lieu de la résistance)

 

Le conseil national de la résistance

 

Le Conseil national de la Résistance (CNR) était composé de l'ensemble des mouvements de la Résistance (huit organisations), de six mouvements ou partis politiques et de deux syndicats. Il se réunit pour la première fois le 27 mai 1943, clandestinement, dans un appartement parisien, sous la présidence de Jean Moulin, représentant en France occupée du Général de Gaulle. Le 15 mars 1944, le CNR définissait son programme prévisionnel pour la Libération

(extrait de ce programme :

II - MESURES À APPLIQUER DÈS LA LIBÉRATION DU TERRITOIRE


Unis quant au but à atteindre, unis quant aux moyens à mettre en oeuvre pour atteindre ce but qui est la libération rapide du territoire, les représentants des mouvements, groupements, partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R proclament qu’ils sont décidés à rester unis après la libération :

1) Afin d’établir le gouvernement provisoire de la République formé par le Général de Gaulle pour défendre l’indépendance politique et économique de la nation, rétablir la France dans sa puissance, dans sa grandeur et dans sa mission universelle ;

2) Afin de veiller au châtiment des traîtres et à l’éviction dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle de tous ceux qui auront pactisé avec l’ennemi ou qui se seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration ;

3) Afin d’exiger la confiscation des biens des traîtres et des trafiquants de marché noir, l’établissement d’un impôt progressif sur les bénéfices de guerre et plus généralement sur les gains réalisés au détriment du peuple et de la nation pendant la période d’occupation ainsi que la confiscation de tous les biens ennemis y compris les participations acquises depuis l’armistice par les gouvernements de l’axe et par leurs ressortissants, dans les entreprises françaises et coloniales de tout ordre, avec constitution de ces participations en patrimoine national inaliénable ;

4) Afin d’assurer :

puce-8x11.gif l’établissement de la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du suffrage universel ;
puce-8x11.gif la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;
puce-8x11.gif la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent et des influences étrangères ;
puce-8x11.gif la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;
puce-8x11.gif l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;
puce-8x11.gif le respect de la personne humaine ;
puce-8x11.gif l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi ;

5) Afin de promouvoir les réformes indispensables :

a) Sur le plan économique :

puce-8x11.gif l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie 
puce-8x11.gif une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général et affranchie de la dictature professionnelle instaurée à l’image des Etats fascistes ;
puce-8x11.gif l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’Etat après consultation des représentants de tous les éléments de cette production ;
puce-8x11.gif le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques ;
puce-8x11.gif le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales ;
puce-8x11.gif le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie.

b) Sur le plan social :

puce-8x11.gif le droit au travail et le droit au repos, notamment par le rétablissement et l’amélioration du régime contractuel du travail ;
puce-8x11.gif un rajustement important des salaires et la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d’une vie pleinement humaine ;
puce-8x11.gif la garantie du pouvoir d’achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie ;
puce-8x11.gif la reconstitution, dans ses libertés traditionnelles, d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale ;
puce-8x11.gif un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ;
puce-8x11.gif la sécurité de l’emploi, la réglementation des conditions d’embauchage et de licenciement, le rétablissement des délégués d’atelier ;
puce-8x11.gif l’élévation et la sécurité du niveau de vie des travailleurs de la terre par une politique de prix agricoles rémunérateurs, améliorant et généralisant l’expérience de l’Office du blé, par une législation sociale accordant aux salariés agricoles les mêmes droits qu’aux salariés de l’industrie, par un système d’assurance conte les calamités agricoles, par l’établissement d’un juste statut du fermage et du métayage, par des facilités d’accession à la propriété pour les jeunes familles paysannes et par la réalisation d’un plan d’équipement rural ;
puce-8x11.gif une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ;
puce-8x11.gif le dédommagement des sinistrés et des allocations et pensions pour les victimes de la terreur fasciste.

c) Une extension des droits politiques, sociaux et économiques des populations indigènes et coloniales.

d) La possibilité effective pour tous les enfants français de bénéficier de l’instruction et d’accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents, afin que les fonctions les plus hautes soient réellement accessibles à tous ceux qui auront les capacités requises pour les exercer et que soit ainsi promue une élite véritable, non de naissance mais de mérite, et constamment renouvelée par les apports populaires.

Ainsi sera fondée une République nouvelle qui balaiera le régime de basse réaction instauré par Vichy et qui rendra aux institutions démocratiques et populaires l’efficacité que leur avaient fait perdre les entreprises de corruption et de trahison qui ont précédé la capitulation.
Ainsi sera rendue possible une démocratie qui unisse au contrôle effectif exercé par les élus du peuple la continuité de l’action gouvernementale.

L’union des représentants de la Résistance pour l’action dans le présent et dans l’avenir, dans l’intérêt supérieur de la patrie, doit être pour tous les Français un gage de confiance et un stimulant. Elle doit les inciter à éliminer tout esprit de particularisme, tout ferment de division qui pourrait freiner leur action et ne servir que l’ennemi.

En avant donc, dans l’union de tous les Français rassemblés autour du C.F.L.N et de son président le général De Gaulle !
En avant pour le combat, en avant pour la victoire afin que VIVE LA FRANCE !

 

Urgences sociales : jusqu'où ?

Chômage, pauvreté, exclusion sont repartis à la hausse et tous les signaux indiquent que la crise fragilise encore plus les plus vulnérables. Cette situation s’enracine dans la dévalorisation systématique de la place du travail ; et résulte de la généralisation d’une logique de mise en concurrence de tous avec tous. Une logique destructrice des droits et du principe d’égalité.

Exclusion sociale, inégalités : jusqu’où ?


Ecole, hôpital, poste, sécu : pour l’égalité sur le terrain, priorité aux services publics !
Emploi, logement, santé : en finir avec la précarité ?

►DES INÉGALITÉS CROISSANTES ET CUMULATIVES

L’explosion du chômage, la multiplication des formes de travail précaire, du travail au noir minent le principe du droit au travail, fragilisent
les solidarités sociales, qu’il s’agisse du droit à la retraite ou à la santé et contribuent à obscurcir l’avenir pour les jeunes générations.
Depuis des décennies cette situation alimente en cascade l’explosion des inégalités. Cela se vérifie dans les domaines du logement, des transports,
de l’éducation, de la santé, de la culture… Au point que le cumul de ces inégalités aboutit à l’existence de véritables zones d’exception
républicaine, dont les populations se retrouvent, dans les faits, privées de droits.
Au-delà, et comme à chaque fois que certains se voient privés de droits, ce sont ces droits qui se trouvent affaiblis, et pour tous.

Cette spirale régressive trouve sa parfaite illustration dans le domaine de la santé.
Les inégalités d'accès aux soins de santé ont abouti à l’instauration de la CMU ; mais comme le nombre de bénéficiaires n’a pas cessé de croître, compte tenu de la dégradation de l'emploi, et que le gouvernement entend introduire des logiques de concurrence, censées abaisser les coûts, on assiste à un délitement des solidarités et à un alourdissement du coût de la santé, avec notamment l'introduction des franchises. Certes, la santé reste un droit ; mais un droit
de plus en plus théorique, dont l’accès est de plus en plus difficile.

►LA GANGRÈNE DES DISCRIMINATIONS

Comme toujours lorsque les situations sociales et les mécanismes de solidarité sociale sont mis à l’épreuve, on voit se multiplier des situations d’inégalité : de revenus, d’accès à tel ou tel service, de carrière…
Ces inégalités se doublent ou alimentent souvent des pratiques, conscientes ou inconscientes, de discriminations.
Certaines personnes se retrouvent, en fonction d’une identité réelle ou supposée, privées de telle possibilité, telle opportunité, tel droit.
Ces pratiques aboutissent à rejeter des personnes, au motif de leur origine, leur genre, leur orientation sexuelle, à la lisière des fonctionnements sociaux, au mépris de la loi qui les interdit. Elles minent le contrat républicain, affaiblissent les notions de solidarité et d’égalité, alimentent le cas échéant les tentations de se replier sur des espaces protégés ou protecteurs de nature communautariste. C’est pourquoi la lutte intransigeante contre toutes les discriminations est inséparable du combat global pour l’égalité, les droits sociaux.

►UNE SORTIE DE CRISE QUI N'EN EST PAS UNE

À l’occasion de la crise financière, un certain nombre de discours gouvernementaux ont pu laisser penser que des leçons avaient été tirées et que « l’argent fou » allait être placé sous bonne garde, hors d’état de nuire à coups de spéculations destructrices de richesses réelles. Quelle que soit l’analyse que l’on puisse avoir des mécanismes qui ont abouti à cette crise, force est de constater que les mesures prises, loin de rompre avec les mécanismes spéculatifs, ont plutôt visé l’objectif de leur moralisation.
Et que peu d’actes ont suivi les discours. C’est ainsi, par exemple, qu’aucune mesure tangible n’a été adoptée pour limiter les avantages hallucinants que s’octroient certains des grands chefs d’entreprise ; il en va de même concernant les mesures rendues publiques par le G20 pour limiter les nuisances des paradis fiscaux : elles sont restées au milieu du gué, de l’avis même de certains opérateurs financiers institutionnels.
La sortie de crise dont on nous parle risque donc fort de ne pas en être une ; et les craintes sont fortes de voir les tensions sociales s’exacerber au rythme même de la dévalorisation du travail et de la dégradation de l’emploi.

►LA FLEXIBILITÉ, UNE PANACÉE ?

Les employeurs et le gouvernement restent fortement attachés à l’idée que sortir de la crise ne peut se faire qu’en abaissant, encore et toujours, le prix du travail. Cette conception implique inéluctablement de s’en prendre à tout ce qui constitue un droit, ou à ce qui garantit l’effectivité de ce droit. D’où, pour une
large partie, la réécriture du Code du travail ; d’où ce retour obsessionnel des pouvoirs publics sur le travail du dimanche, d’où une politique généralisée de bas salaires et l’apparition de catégories de « travailleurs pauvres », d’où enfin les plans sociaux dont un grand nombre ne sont pas justifiés par les résultats
financiers des entreprises. D’où également la volonté permanente de reculer l’âge effectif de la retraite, malgré la situation catastrophique des jeunes à l’entrée du marché du travail…
Ces politiques ont évidemment leurs retombées en-dehors de la seule sphère du travail ; le chômage, la désertification industrielle, le recul sans fin de l’entrée dans la vie active pour des générations sont des poids pour l’ensemble de la société ; là encore le lien est étroit entre le respect des droits attachés
au travail et la réalité de l’égalité dans une société démocratique.

►DU DROIT DANS LE TRAVAIL ?

C’est pour cela que la LDH estime indispensable de rappeler que les droits sont indivisibles.
D’une part parce que chaque être humain a sa propre parcelle d'humanité et dispose donc de tous ses droits. Mais aussi parce que l'effectivité des droits pour chacune et pour chacun est en cause quand les phénomènes d'exclusion sociale en interdisent l'exercice. Il n'y a donc pas de droits secondaires qui seraient sociaux pendant que les principaux seraient politiques. Cette conception intégrée des droits est l'unique solution pour répondre pour tous et partout à la triple crise économique, sociale et environnementale.
Les droits civils et politiques constituent, avec les droits économiques, sociaux et culturels un tout opposable par chacun au sort qui lui est fait…
C’est vrai en France, c’est vrai dans le monde.
C’est pourquoi les pactes internationaux doivent permettre la garantie de la judiciarisation de ces droits.
C'est aussi la raison pour laquelle la France doit procéder sans tarder à la ratification du protocole facultatif au Pidesc.
C’est enfin l’une des conditions pour que l’humanité soit en état d’assurer sa survie au travers de celui de la planète et des espèces vivantes.

COMMENT FAIRE PRÉVALOIR
LA LOGIQUE DE DROITS SUR LES LOGIQUES D'INÉGALITÉ ?

La LDH considère que les grandes questions économiques et sociales qui alimentent, souvent dramatiquement, l’actualité, relèvent bien du débat et de la réflexion publique. Elles n’échappent pas – ou ne devraient pas échapper – à la sphère de la décision collective.
La LDH considère qu’il y a encore beaucoup à faire pour que ce soit le cas ; les médias, notamment audiovisuels, devraient s’y attacher en ayant comme préoccupation de donner, sur un pied d’égalité, la parole à tous les acteurs de l’entreprise, à toutes les parties prenantes de la vie économique : employeurs, organisations syndicales, collectivités…
Dans ce débat, la LDH dégage quelques grandes lignes directrices.
Elle est tout d’abord attachée à la notion d’intérêt général ; loin d’être affaiblie par la crise financière, cette notion devrait au contraire être affirmée par les pouvoirs publics comme une valeur cardinale, la boussole permettant d’échapper aux voies sans issues de la précarité.
Dans ce contexte, la LDH considère que l’existence et l’amélioration de services publics puissants et efficaces constituent à la fois un atout économique et un facteur structurant de l’égalité entre les personnes et les territoires.
Concernant les licenciements, la LDH estime légitime de renforcer les contrôles sur l’utilisation des fonds publics, trop souvent accordés à fonds perdus et sans aucune garantie quant à leur utilisation au regard de l’emploi. Il serait logique que ces contrôles puissent, le cas échéant, déboucher sur des exigences de remboursement, possiblement assortis de pénalités financières.
Consciente du fait que la majeure partie des licenciements ne provient pas des plans sociaux, la LDH juge décisive la proposition des confédérations CGT et CFDT de mettre en place une garantie de sécurisation professionnelle et individuelle par le biais de droits attachés à la personne et non au seul poste de travail. Une telle approche permettrait le maintien de ces droits ainsi que d'un revenu décent en cas de perte d'emploi et la limitation du recours aux CDD et à l'intérim.
Parce qu’il est urgent de modifier le paradigme productif, la LDH attache une grande importance au renforcement des mécanismes réglementaires et légaux
structurant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Dans le domaine de la santé publique, la LDH estime nécessaire le rétablissement de la plénitude de l'assurance maladie, la suppression des franchises médicales et le retour à une orientation de soins pour tous. La logique comptable dans la gestion hospitalière lui semble aller à rebours de ces objectifs et aboutir à augmenter le coût de la santé.
Concernant le logement, la LDH estime urgent qu’il soit fait pression sur les communes qui violent les lois sur le logement social et que l’État remplisse ses obligations d'utiliser ses pouvoirs légaux pour fournir un toit à tous les sans-logis.
L'enseignement public devrait être un puissant outil de lutte contre les inégalités, à commencer par les inégalités scolaires, ce qui passe par des moyens et notamment le développement des Rased.
De même, la fiscalité, outil privilégié de redistribution sociale, devrait être mise au service de l’emploi, de l’investissement et de la lutte contre les inégalités sociales. Cela passe évidemment par la suppression de l’actuel bouclier fiscal et par l'augmentation de la part des prélèvements directs et progressifs dans la fiscalité.

 

2è RV de la campagne "Urgence"


«  Police-citoyen : Garde à vue, politique du chiffre, … Le malaise ? »

vendredi 26 mars 2010 - 19 h
café droits de l'homme
au café du palais des congrès de Royan

 

COMPTE-RENDU

 

Avec comme intervenants :

- Francesca Satta, avocate au barreau de Saintes (A)

- Patricia Pierson, juge de l’application des peines au TGI de Saintes (JAP)

- Franck Lequet, délégué régional du syndicat de police SGP (P)

- Emmanuelle Stroesser, présidente de la section Ligue des Droits de l'Homme du pays royannais (ES)

- Agnès Etchebarne, déléguée royannaise d’Amnesty internationale (AI)

- Public (PU)


Le débat, devant 80 personnes, commence par un mot d’introduction (ES) qui précise le pourquoi de ce débat, 2è RV de la campagne « Urgences pour les libertés, pour les droits » :

Les questions sont nombreuses, complexes et d'autant plus difficiles à comprendre que ces dernières années, il n'en est pas une qui n'ait pas été ponctuée d'une nouvelle loi sécurité. Entre les remous dans la presse et l’opinion devant le choc de gardes à vue (GAV), leur nombre, leurs violences, la banalisation des atteintes aux droits (pratiques humiliantes, multiplication des GAV,...), les images comme celles d'enfants de 6 ans interpellés à l'école et placés en garde à vue ou de collégiens, placés en ligne devant un mur pour que des chiens reniflent leurs cartables suspects de contenir de la drogue ou les irruptions de gendarmes en classe pour les mêmes raisons,... bref, tout cela provoque un profond malaise, malaise que l'on perçoit chez les policiers et gendarmes également. Cela se traduit par une envolée de délits d'outrage. Au delà des chiffres de la délinquance, le résultat est une défiance réciproque entre les citoyens et la police, alimentée par un manque de dialogue. C'est parce que nous sommes attachés à la police républicaine que nous ouvrons ce débat.

S’ensuit une projection, comme une introduction, d’une vidéo d’Amnesty international, sombre florilège de témoignages de victimes d’arrestations injustifiées, de gardes à vue violentes ou d’exactions policières.


Nos forces de l'ordre seraient-elles « au-dessus des lois » ?, questionne ( AI ) à la suite de la projection. Elle s’appuie sur le rapport d’Amnesty International, qui dénonce l'impunité dont bénéficieraient les membres des forces de l'ordre auteurs de violations des droits de l'homme. Elle constate une montée de « mauvais traitements policiers », « injures racistes » et « utilisations abusives de la force », souvent peu sanctionnés. Que de très nombreuses plaintes contre des agents sont classées sans suite, alors qu’une tendance croissante à l'inculpation pour outrage ou rébellion des victimes (ou témoins de mauvais traitements policiers) est également constatée. Pour couper court à de futures polémiques, l'ONG en appelle donc à la création d'une commission indépendante pour s'occuper des plaintes contre la police. Dotée de pouvoirs et de moyens suffisants.

( JAP ) assure que la justice fait son travail et que peu d’abus passent au travers des mailles de son institution. Que la commission de Contrôle existe déjà, en l’occurrence le comité national de déontologie de la sécurité ( CNDS ) qui assure cette fonction. Mais elle n'a qu'un avis consultatif relève le (PU). Surtout, comme nous le relevons, la CNDS est en sursit ! Ce que (JAP) confirme.

( P ) Admet que des bavures existent mais qu’elles sont rares, qu’il est facile de stigmatiser la police, mais que sous l’uniforme, il y a un homme avec ses problèmes, que le travail du terrain est dur et pénible. Que le policier est surveillé plus que d’autres ! Le contrôle se fait à plusieurs niveaux. D’une part au niveau interne de chaque commissariat : si un policier se rend coupable de dérive, il subit la réprobation de ses collègues, car le déshonneur peut rejaillir sur l’ensemble du groupe. D’autre part , par la hiérarchie qui contrôle chaque sortie ; les policiers doivent rendre compte de leur mission. Il assure que les rapports peuvent parfois être vifs et tendus. Enfin, la police, avec l’inspection générale de la police ou les’ bœufs-carottes’, possède sont propre service de contrôle.


Retour de parole à Franck Lequet, qui se présente : né dans le 93, il indique que s'il a choisi la police, nombre de ses amis d’enfance sont passés du côté de la délinquance ; il reviendra souvent sur ce thème de l’enracinement au cours de la soirée, sur le manque de moyens à disposition en faveur des quartiers difficiles.Suite à une question du public, il fera le lien entre son action syndicaliste et le cadre de sa jeunesse, l’un motivé par l’autre. Il regrettera que les jeunes policiers, donc sans expérience, soient nommés dans ces zones et que dès qu’ils ont la possibilité de mutation, ils n’hésitent pas, à partir ; ce fut son cas. Du 93 à Royan, deux mondes ! ( JAP) acquiesce et enfonce le clou en affirmant le manque de sérénité des juges qui condamnent un délinquant et se retrouve face à dix de ses copains à la sortie du tribunal…


(A) enchaîne sur les problèmes de la GAV vus par la défense : la garde à vue est une mesure grave, privative de liberté, qui devrait être limitée aux nécessités de l'enquête. Or, en pratique, cette mesure est souvent utilisée pour garder une personne à disposition alors que sa présence n’est pas forcément indispensable. Cette banalisation de la garde à vue est attestée par les statistiques disponibles : entre 800 000 et 900 000 GAV en 2009, chiffre record. Elle regrette que l’avocat n’ait pas accès au dossier et donc ne puisse assurer convenablement la défense, son rôle se bornant à de la figuration.

Les avocats proposent certaines mesures qui devraient être prises en compte lors de la prochaine réforme de la GAV: présence de l’avocat lors de la première heure de GAV, accès au dossier, exacte transcription de l’interrogatoire sur les procès-verbaux (notamment pour les interrogatoires filmés de mineurs), protection avancée pour les mineurs et personnes étrangères qui ne comprennent pas le français, assistance durant l’interrogatoire.

(JAP) Met en évidence que sur les 900 000 GAV, 200 000 concernent des conduites en état d’ivresse et qu’il conviendrait de les sortir des statistiques, qu’il faudrait plutôt parler de mise à l’écart en cellule de dégrisement… Elle insiste sur le besoin de contrôle : les pauvres et démunis ne portent pas plainte, sont écrasés devant le système judiciaire, d’où l’absolue nécessité d’organismes les épaulant (type CIMADE, LDH...).

( P ) précise qu’un avocat présent lors des GAV gênerait l’obtention des aveux et que la pression de la hiérarchie ainsi que la politique du chiffre imposée par le gouvernement (dans le cadre de la révision générale des politiques publiques RGPP) obligent à travailler dans l’urgence, d’où le nombre élevé de GAV; mais (sous l'effet de la médiatisation), si les policiers avaient des directives pour décider systématiquement une garde à vue même sur les délits mineurs (là où les policiers pouvaient ne mener qu'une simple audition), les consignes commenceraient à faire marche arrière, pour demander des auditions plus normales. La gestion prend le pas sur l’efficacité : il est plus rentable d’arrêter quatre fumeurs de hasch (4 bâtons) que de démanteler un réseau de trafic de drogue (un seul bâton) !

Il donne plusieurs exemples, comme le commissariat d’Angoulême où un policier peut se faire réprimander s’il ne rapporte pas ses quatre PV/jour, ou encore, le commissariat de Royan qui la nuit n’a qu’un seul fonctionnaire de faction. Le manque d’effectifs, résultat de la suppression d’un fonctionnaire sur deux, se fait sérieusement sentir d’autant qu’avec moins de personnel, il est demandé à la police de plus en plus de résultats ! Le déroulement de carrière, l’avancement reste la sanction permanente. Il regrette de ne plus pouvoir consacrer une minute au caractère social de l’action de la police (retourner voir une victime, entretenir des liens avec les habitants, etc.) et que l’accueil du public en commissariat soit réduit au minimum.


(ES) revient sur le CNDS, en sursis, qui avait vertement condamné l'intervention de gendarmes notamment dans un collège de Marciac, et dénonçant cet excès de zèle motivé par la seule nécessité de, là encore, faire du chiffre ! Cette politique du chiffre, comment cela se traduit-elle ?

(P) confirme qu'elle existe (ex. nombre de PV à faire par heure, etc.), que les policiers eux mêmes en ont « ras le bol », et que son syndicat notamment la dénonce régulièrement. Il nous explique toutes les techniques qui l'encadrent : comme le suivi au gps des policiers ! Comme dans tout service public, les policiers ont moins de temps pour accomplir leurs tâches.

Il s'inquiète des conséquences possibles si cette politique était poussée à son maximum. « Veut-on une police comme le FBI de 9 à 17 h et qui ensuite passe le relais à des polices privées ? Il serait plus tard fait mention que d'ores et déjà des missions jusque là assurées par des policiers sont confiées à des agences privées, comme le transfert de détenus/prévenus.


(PU) Question sur l’outrage qui devient quasi systématique.

(P) Il faut nous comprendre, sur les nerfs et pressés entre une hiérarchie exigeante et un public hostile parfois, le métier de policier est producteur de stress. Or, quelqu’un en situation de souffrance est générateur d’erreur... Il n’y a plus de respect entre la police et le public, l’échelle de valeur n’existe plus, alors le délit d’outrage est là pour pallier à ce manque, c’est regrettable. Il voudrait l’établissement de maisons de quartier afin de rétablir le dialogue qu’il espère.

(JAP) poursuit sur l'inflation des lois (tous les ans une nouvelle loi, pour durcir les peines, les délits, allonger les temps de détention, etc.). Bref, toujours plus de répression. La dernière en date dite LOPSSI (en cours d'examen par le Parlement) apparaît pire encore : plus d'une centaine de pages, et un ensemble de dispositions (dont, comme le relèvera ES plus tard, le transfert de pouvoirs aux polices municipales, la suppression du terme Vidéosurveillance, remplacé par celui, de vidéoprotection – sic).

Nos politiques font leur programme sur la sécurité car c'est vendeur, fustige (JAP) qui nous alerte sur le fait que nous devenons tous des « dangereux potentiels ». Jusqu'où ira-t-on ?

Question à (P) sur les contrôles d'identité, auxquels certains (noirs, jeunes... ) sont trop systématiquement soumis : êtes-vous favorable à ce que des attestations de contrôle d'identité soient délivrées à chaque fois, comme le demande la LDH. Ce qui aurait le mérite de limiter les abus, et, tout au moins, de les analyser statistiquement ! Le (P) trouve l'idée intéressante.

(PU) Pourquoi tant de violence chez les policiers ? Ne pourrait-on pas les soumettre à des tests psychologiques ? ( Rires et sourires dans le public)

(P) Rappelle que la formation de la police entre école (1 an) et stage sur le terrain permet de discerner les gens aptes à la profession, que certes comme partout ailleurs il se peut que des cow-boys s’en sortent mais qu’ils ne durent pas, rapidement isolés, ils ne vieillissent pas ; toujours le système d’auto-contrôle interne qui fonctionnerait parfaitement. Leurs missions si particulières exigent d’eux d’être, plus que d’autres, exemplaires.

(A) évoque rapidement les’ ripoux’ de Saintes qui récemment firent la une des gazettes locales.

(P) évoque la société qui doute, le contrat social qui ne s’applique plus, la violence qui s’exerce comme réponse aux problèmes et la police qui ne peut être la solution. Regrette à ce propos le peu de relais que lui, en tant que syndicaliste, reçoit des médias : sur dix communiqués, un passera. Il évoque les dix gendarmes qui, lors de l’enterrement de l’un des leurs, tournèrent le dos au président Sarkozy, que même cet incident majeur ne fut que peu relayé et que pourtant il voit là le signe manifeste d’un malaise dans ce corps d’état.


(PU) Question sur le rapprochement de la gendarmerie et de la police.

(P) L’affaire est en cours et il est évident que les gendarmes voudraient accéder au même statut que la police, plus avantageux, notamment en droit syndical. 80% des policiers sont syndiqués.


(PU) Question sur la loi LOPPSI et notamment l’article qui propose le rapprochement entre police municipale et police nationale ? Quels en sont les enjeux, les dangers ? La police municipale est au service du maire et n’a pas vocation aux missions de maintient de l’ordre ni de police judiciaire.

(P) Là encore, il s’agit de pallier au manque criant d’effectifs, donner la qualité d’agent de police judiciaire ( APJ ) à quelqu’un qui n’aura pas reçu de formation à la hauteur, peut être périlleuse. Il faudra sacrément cadrer les missions ; perquisitionner, contrôler les identités, constater crimes et délits, mener les enquêtes préliminaires et autres ne s’improvise pas. Quelle est la finalité du processus ? Nous n’en savons rien, nous sommes en plein transfert de compétence. Sans garantie en face.

(PU) De plus en plus de compétences passent du public au privé ; on évoque le transfert des détenus par exemple.

( P ) Oui, le désengagement de l’état s’affirme, encore une fois la baisse d’effectifs et de recrutements ne collent pas avec la réalité du terrain et la délinquance qui augmente.


Fin du café...

( P ) remercie le public pour sa courtoisie et avoue que c’est la première fois qu’il était convié à parler de sa profession devant un public civil. Qu’il en est très touché.

  •  

  • Justice et égalité au défi de la gestion policière

  • Pour garantir la sûreté et la sécurité des citoyens, la justice et la police sont des institutions essentielles. Elles travaillent main dans la main : sans justice, pas de droit ; sans police, pas de sécurité. Malheureusement les rapports entre citoyens et police ne cessent de se dégrader tandis que, parallèlement, le fonctionnement au quotidien de la justice pénale offre une image consternante. Il y a urgence à repenser leurs objectifs, leurs moyens, leurs fonctionnements

    Analyses et propositions de la LDH : cliquez ici >> link

    Une justice accessible à tous, égale pour tous
    Pour une police proche des citoyens et respectueuse de leurs droits


    Et pour compléter, un coup d'oeil sur notre page droit de vote

Document LDH nationale :

Pour une police proche des citoyens et respectueuse de leurs droits !

▪ DES DÉRAPAGES DE PLUS EN PLUS                          
INTOLÉRABLES                                                           
Le tout sécuritaire du gouvernement impose aux              
forces de l’ordre une véritable religion du chiffre.             
D’où le harcèlement de certaines populations, les             
contrôles au faciès, l’augmentation sans précédent
des gardes à vue (560 100 en 2008), la multipli-                                                        
cation des procédures pour outrages et rébellions.                  ▪ RÉTABLIR LA CONFIANCE, LE DIALOGUE, ET LA TRANSPARENCE
Dans les quartiers populaires, des interventions                   La police doit pouvoir agir en toute sérénité et les
quasi militaires tendent les relations et créent une               citoyens retrouver la sûreté. Il faut revenir à une po-
réelle insécurité. Et les drames liés à l’utilisation                lice de proximité, au service de la population.
des flash-ball ou des tasers se multiplient.                           L’action des forces de l’ordre doit être comprise
                                                                                        et transparente. Remettre une attestation lors de
▪ UNE DÉRIVE DANGEREUSE                                           chaque contrôle donnerait le cadre légal de l’inter-
POUR LES LIBERTÉS DE TOUS                                          vention et permettrait un suivi et un recours en cas
La défiance se creuse entre populations, jeunes, d’abus.         Alors que la Commission nationale de déon-
étrangers supposés, souvent pris pour cibles, et                    tologie de la sécurité est menacée, une autorité indé-
forces de l’ordre. D’un côté un profond sentiment                   pendante de contrôle et de recours est au contraire
d’injustice, de l’autre un climat d’impunité inaccep-               nécessaire.
table.
Cette utilisation de la police, loin de faire baisser
la délinquance, augmente les tensions et fait de toute
personne un suspect jusqu’à preuve du contraire. Elle                                                      
crée un contexte général d’intimidation, allant jusqu’à
assimiler toute critique, toute expression revendica-
tive, toute mobilisation à de la délinquance, voire à du
terrorisme.

Une police républicaine se fonde sur le respect et la confiance.
Pour une vraie sécurité, il est urgent de les retrouver.

Pour en savoir plus (document à télécharger, format pdf) "Justice et égalité au défi de la gestion policière" : link

 

 

  3è RV de la campagne en pays royannais

 

Urgence pour la démocratie !

Grand débat vendredi 16 avril

au palais des congrès de Royan

à 20 h 30

avec

Jean-Pierre Dubois, président national de la Ligue des Droits de l'Homme

Edwy Plénel, journaliste, fondateur de Médiapart

et Didier Quentin, député maire de Royan

 

Ce grand débat, organisé par la section LDH du pays royannais, est le 3è RV de la campagne « Urgences pour les libertés, pour les droits » (une campagne lancée au niveau national par la LDH et déclinée par ses sections locales).

 

Pourquoi cette campagne ?

Parce que nous revendiquons une conception du politique qui, au lieu de se nourrir de la peur et de la fragmentation sociale, place au coeur de l'éthique démocratique les libertés individuelles et collectives et la construction de nouvelles solidarités.

 

Pourquoi la démocratie ?

Parce que nous voulons la séparation des pouvoirs et le contrôle citoyen des gouvernants, non la monarchie élective et la main mise sur toutes les institutions.

Vivre ensemble, dans une société où chacun compte pour un, peut se faire entendre, à voix au chapitre, c'est cela la démocratie. Cela n'exclut ni tensions ni conflits. Mais cela permet de les dépasser en faisant valoir le débat sur la violence. Or, aujourd'hui, le système est défaillant : les institutions représentatives sont de plus en plus éloignées du citoyen, et les inégalités, la mise en cause des solidarités et de la cohésion sociale (notamment par la déconstruction des services publics) minent le vivre ensemble démocratique. Il y a urgence à innover...

Pour le droit de vote des étrangers, des gens du voyage

Pour l'indépendance des contre pouvoirs (Halde, médiateur de la République, médias...)

Pour oxygéner la représentation (interdiction du cumul des mandats...),

la démocratie locale (élection des délégués communautaires, Sénat...)

Pour libérer l'initiative de la société civile, etc.

 

Dédicaces après le débat (avec le soutien de la Librairie Rivage)

manifestation organisée avec le soutien de la municipalité de Royan

Ensemble, nous le pouvons !

A la fin de la journée parisienne de la campagne nationale Urgence pour les libertés, les droits (fevrier 2010), et au terme d'un débat en trois temps sur le thème Libertés, égalité, solidarités…agir ensemble !, la LDH nationale a lancé un grand appel citoyen dont vous trouverez la synthèse ci-dessous.

Appel citoyen

 

Chaque jour un peu plus, nos droits, nos libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause. Chaque jour un peu plus, la manière dont le pouvoir est exercé piétine les valeurs républicaines et menace la démocratie.

Face à ces dérives, il y a urgence, urgence à réagir et à construire ensemble. Nous en appelons à un nouveau contrat citoyen.

Rien ne nous condamne à subir l'injustice, à craindre l'avenir, à nous méfier sans cesse davantage les uns des autres. Rien ne nous prédestine à vivre dans une société de surveillance, de discriminations et d'exclusion.

Rien n'oblige à ce que le destin de tous ne soit plus que l'affaire d'un seul, que la politique ne soit plus que mise en scène, que l

a citoyenneté se réduise à des protestations éphémères.

Nous valons mieux que cela. Avant que le jeu des concurrences et des compétitions subalternes ne risque d'obscurcir la préparation d'échéances décisives, reprenons la parole. Mettons au centre des débats la défense des droits et des libertés, la demande d'égalité et de solidarités durables qui monte du pays. La démocratie est aujourd'hui asphyxiée ? Faisons-lui reprendre souffle et vie.

C'est le sens de notre campagne « Urgence pour les libertés, urgence pour les droits ». Dans des dizaines de réunions publiques, de rencontres avec la population, les militants de la Ligue des droits de l'Homme écoutent et partagent le refus de l'inacceptable et l'espoir d'un vrai changement.

Avec les acteurs de la société civile, associations, syndicats, collectifs et réseaux citoyens qui pratiquent le « devoir de résister » et font vivre l'« insurrection des consciences », ils recherchent des alternatives crédibles pour un nouveau « vivre ensemble ».

Ainsi, au fil des échanges, émergent des attentes concrètes et précises. Pour y répondre, nous mettons en débat des propositions porteuses d'un avenir plus humain, plus juste et plus solidaire.

La fin du cumul des mandats, le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, la désignation non partisane des membres du Conseil constitutionnel et des Autorités indépendantes.

La suppression de la « rétention de sûreté », des « peines planchers » automatiques et des tribunaux d'exception ; la priorité aux alternatives à la prison et l'interdiction des « sorties sèches » sans accompagnement des fins de peine en milieu ouvert ; la fin des contrôles au faciès, de l'emploi militarisé des forces de police face aux « classes dangereuses » ; la sanction des violences policières et la création d'une vraie police de proximité, au service de la sûreté de tous et du respect des citoyens.

Le refus du fichage généralisé, l'encadrement par la loi des fichiers de police ; la maîtrise des technologies de la surveillance, du fichage et du traçage, la garantie judiciaire de la protection des données personnelles et de la vie privée.

La défense de l'égalité face au racisme, au sexisme et aux discriminations : l'interdiction de toute prise en compte de données personnelles relatives aux « origines géographiques » ; l'engagement pour la « mixité des droits » et l'adoption d'une loi-cadre sur les violences faites aux femmes.

L'abrogation des lois xénophobes, la régularisation des familles des écoliers, des travailleurs, de tous ces sans-papiers qui vivent ici, qui travaillent ici et qui resteront ici parce que personne n'a intérêt à leur expulsion et que c'est avec eux que nous construirons notre avenir.

La défense, la reconstruction et la modernisation des services publics, richesse de tous les territoires ; une politique du logement social porteuse de mixité sociale, de solidarité territoriale et de préservation de l'environnement ; la priorité à l'école publique, qui seule accueille tous les enfants sans discriminations, le rétablissement du statut public de La Poste, la suppression des franchises médicales, l'abrogation du bouclier fiscal et de l'injustice fiscale organisée ; une vraie « sécurité sociale professionnelle » adaptée aux risques d'aujourd'hui et la sécurisation des contrats de travail ; bref, le choix de l'égalité et des solidarités contre la précarité et la mise en concurrence de tous avec tous.

Voilà autant d'« urgences » pour les droits de l'Homme et pour la citoyenneté, voilà les bases possibles d'un véritable changement qui redonnerait de l'oxygène à la démocratie et de l'espoir dans l'avenir.

La Ligue des droits de l'Homme appelle tous les citoyens à se saisir de toutes ces urgences, à les porter et à les mettre en débat. Elle propose à tous ses partenaires, acteurs de la société civile, d'en discuter et, à partir des attentes et des demandes des mouvements de défense des droits, de bâtir un « Pacte pour les droits et pour la citoyenneté ». Car les citoyens ont le droit de savoir ce qu'en pensent les forces politiques et si les candidats qui solliciteront bientôt leurs suffrages entendent faire réellement le choix d'une société de libertés, d'égalité et de solidarités.

 

Ensemble, nous le pouvons !